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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY. Procédure adaptée. Commune de La Gacilly SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY PROCEDURE...
Commune de La Gacilly 56204La Gacilly compta@lagacilly.fr 02 99 08 25 38
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2331799

Date de clôture estimée : 13/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (13/09/16)
7145193601
SOURCEWEB (21/09/16)
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY.
Procédure adaptée.
Commune de La Gacilly
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Gacilly. Correspondant : Monsieur Le Maire JACQUES ROCHER, Rue de l'Hotel de Ville 56204 LA GACILLY Cedex - Tél. : 0299081018, Fax : 0299082538, Courriel : compta@lagacilly.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7026881. Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY.
Type de marché : Services.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.
Refus des variantes.
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Lot 1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Classification CPV : Objet Principal : 66515000-3 Lot 2 - ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES Classification CPV : Objet Principal : 66516000-0 Lot 3 - ASSURANCE DES VEHICULES ET DES RISQUES ANNEXES Classification CPV : Objet Principal : 66514110-0 Lot 4 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE Classification CPV : Objet Principal : 66513000-9 Lot 5 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Classification CPV : Objet Principal : 66512000-2
Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application lamp;#039;article 45 du damp;eacute;cret namp;deg; 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spamp;eacute;cifiques requises en matiamp;egrave;res de marchamp;eacute; damp;#039;assurance, les opamp;eacute;rateurs amp;eacute;conomiques groupamp;eacute;s devront, au stade de lamp;#039;attribution, adopter la forme juridique damp;#039;un groupement conjoint avec mandataire.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation. Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs. Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE LA GACILLY - RUE DE L'HOTEL DE VILLE - BP 4 - 56204 LA GACILLY CEDEX - Tél : 02 99 08 08 44 - Fax : 02.99 08 25 38 - COURRIEL : compta@lagacilly.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 35000 ADRESSE : 3 CONTOUR DE LA MOTTE TELEPHONE : 02 23 21 28 28 FAX : 02 99 63 56 84 Adresse où elles doivent être transmises : COMMUNE DE LA GACILLY - RUE DE L'HOTEL DE VILLE - BP 4 - 56204 LA GACILLY CEDEX ou sur la plate-forme de gestion de marchés publics de la collectivité à l'adresse suivante : www.demat.centraledesmarches.com. Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.demat.centraledesmarches.com.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 octobre 2016 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2016.
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