Centrale des marchés
Délégation du Service Public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Commune de La Gacilly Délégation du Service Public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales CONCESS...
Commune de La Gacilly 56200La Gacilly
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation du Service Public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3675370

Date de clôture estimée : 13/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (15/05/18)
7179606401
SOURCEWEB (23/05/18)


Commune de La Gacilly
Délégation du Service Public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
CONCESSION - DSP
Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité délégante : Commune de la Gacilly, Monsieur le Maire, Rue de l'hôtel de ville, 56200 La Gacilly, Tél 02.99.08.10.18, accueil@lagacilly.fr
Nature de l'autorité concédante : collectivité territoriale
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2019 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028
Données de la consultation :
- 1 360 usagers
- volume facturé : 160 000 m3
- lieu d'exécution : territoire de la commune nouvelle
- 1 station d'épuration de type boues activées de 21 000 éqh
- 1 station d'épuration de type lagunage de 500 éqh
- 28 km de réseaux gravitaire en séparatifs
- 12 postes de relèvement
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès des abonnés.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 15 juin 2018
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de la Gacilly - rue de l'Hôtel de Ville - BP 4 - 56204 La Gacilly Cedex. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 13 juillet 2018 à 12h
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur http://demat.centraledesmarches.com
Renseignements administratifs et techniques : Direction des services techniques, Olivier LAMBERT - Allée des Primevères - 56200 La Gacilly, tél 02.99.08.50.08 - dst@lagacilly.fr
ou assistant maître d'ouvrage : GETUDES Consultants, Frédéric TRICHET, 16 Av des petites orphelines, 44380 PORNICHET, tél 02 40 45 00 12, frederic.trichet@getudes.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements :
Tribunal Administratif de Rennes, Hotel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, Renseignements : Greffe du Tribunal greffe.tarennes@juradm.fr
Date envoi à la publication : 15 mai 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous