Centrale des marchés
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Construction du centre d'exploitation routière de Putanges-Pont-Écrepin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 289807

Etat : Première publication
Publié dans :
L'ORNE HEBDO (23/02/10)
7024945601
Conseil Général de l' Orne
Construction du centre d'exploitation routière de Putanges-Pont-Écrepin
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : département.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Orne, M. le Président du Conseil général, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61017 Alençon, France, tél. 02 33 81 61 82, poste 1817, fax 02.33.81.60.60, e-mail : bati.gestion@cg61.fr, URL : http://www.cg61.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : construction du centre d'exploitation routière de Putanges-Pont-Écrepin.
Lieu d'exécution ou de livraison : ZA de Fromentel, 61210 La Fresnaye-au-Sauvage.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Classification CPV :
Objet principal : 45000000.
Variantes : avec variantes.
Caractéristiques principales :
Il s'agit de la construction d'un bâtiment comprenant la réalisation d'une zone garage et d'une zone de bureaux sur une surface d'environ 642 m2 Shob. La durée d'exécution des travaux est de 5 mois congés compris à compter de l'ordre de service. Il est prévu une période de 15 jours de préparation de chantier non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché.
Description des options : les options des lots 01 maçonnerie et 8 peinture devront être obligatoirement chiffrées.
Durée du marché : 5 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : 11 mai 2010.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire.
Modalités de financement :
Ressources propres : budget départemental. Délai global de paiement de 35 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français.
Autres conditions : l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Conditions de participation :
Critères de sélection :
1 - capacité technique, 2 - moyens matériel et personnel, 3 - références ou qualification permettant d'exécuter le marché.
Marché est non réservé :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumission.
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Justifications autres en saisie libre :
_ Attestations d'assurances civile et decennale.
_ Qualifications.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : prix.
40 % : valeur technique.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 12 mars 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PB01-2010.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par pli recommandé avec AR ou contre récépissé ou sur le site http://cg61.forsup.net
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Marché divisé en lots : possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 01 : maçonnerie.
Description : maçonnerie.
Informations complémentaires : les options du lot 01 maçonnerie doivent être obligatoirement chiffrées.
Classification CPV : 45111100.
Lot 02 : charpente métallique.
Description : charpente métallique.
Classification CPV : 45261100.
Lot 03 : couverture, bardage.
Description : couverture, bardage.
Classification CPV : 45261210.
Lot 04 : portes sectionnelles.
Description : portes sectionnelles.
Classification CPV : 45421131.
Lot 05 : menuiseries alu.
Description : menuiserie alu.
Classification CPV : 45421000.
Lot 06 : menuiseries, cloisons sèches.
Description : menuiseries, cloisons sèches.
Classification CPV : 45421152.
Lot 07 : carrelage faEence.
Description : carrelage faEence.
Classification CPV : 45431200.
Lot 08 : peinture.
Description : l'option du lot 08 peinture doit être obligatoirement chiffrée.
Classification CPV : 45442100.
Lot 09 : chauffage, ventilation.
Description : chauffage, ventilation.
Classification CPV : 45232141.
Lot 10 : plomberie sanitaire.
Description : plomberie sanitaire.
Classification CPV : 45330000.
Lot 11 : électricité.
Description : électricité.
Classification CPV : 45311200.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : service des bâtiments départementaux, Conseil général de l'Orne, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61000 Alençon, France, tél. 02 33 81 61 82, poste 1817, fax 02.33.81.60.60, e-mail : bati.gestion@cg61.fr
Renseignements d'ordre technique : M. Jean-François Chavois, 14, rue du 14ème-Hussards, 61000 Alençon, France, tél. 02 33 26 02 40, fax 02.33.82.02.07, email : chavois.arch@orange.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : service des bâtiments départementaux, Conseil général de l'Orne, 27, boulevard de Strasbourg, BP 528, 61000 Alençon, France, tél. 02 33 81 61 82, poste 1817, fax 02.33.81.60.60, e-mail : bati.gestion@cg61.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, France, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, email : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, France, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, email : greffe.ta-caen@juradm.fr
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