1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation d'environ 397 logements à Paris
Description: 164, rue de Saussure 75017 Paris codes 154 et 441 Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et à tranches, conformément des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la réhabilitation d'environ 397 logements. La tranche optionnelle 01 correspond à la résidentialisation d'environ 397 logements. Les missions de base demandés seront les suivantes : APS / ADP / PRO / VISA / DET AOR Les missions complémentaires (tranche ferme) demandés seront les suivantes : DIAG et diagnostic PEMD
Identifiant de la procédure: 7984b173-4d1e-4d42-8367-64ce41617e9e
Identifiant interne: SICF 2023-00119
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation d'environ 397 logements à Paris
Description: 164, rue de Saussure 75017 Paris codes 154 et 441 Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et à tranches, conformément des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme correspond à la réhabilitation d'environ 397 logements. La tranche optionnelle 01 correspond à la résidentialisation d'environ 397 logements. Les missions de base demandés seront les suivantes : APS / ADP / PRO / VISA / DET AOR Les missions complémentaires (tranche ferme) demandés seront les suivantes : DIAG et diagnostic PEMD
Identifiant interne: S-PF-1312159
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les minimas requis sont attendus : 1/ Chiffre d'affaires : le chiffre d'affaires du groupement de maitrise d'oeuvre doit atteindre deux fois le montant estimé de la mission 2/ Références : le mandataire du groupement devra présenter au minima trois références en réhabilitation, deux références en résidentialisation et une référence en amiante sous-section 3. Chaque cotraitant devra présenter au minima trois références en rapport avec l'objet du marché pour lesquelles il s'est vu attribuer l'exécution de prestations identiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTURE-PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES (Apia Architecture)
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCHITECTURE-PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES (Apia Architecture)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 798 516,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304445
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation d'environ 397 logements à Paris
Date de conclusion du marché: 26/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d’enregistrement: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0155339600
Télécopieur: 0155339629
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 457166
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARCHITECTURE-PRODUITS INDUSTRIELS ADAPTES (Apia Architecture)
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 217 Rue De Bercy
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 0143074040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 326ba3c0-1e3b-4d0a-892d-7725c7ed863c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 12:13:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123215-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
