1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un véhicule de collecte
Description: Le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte. Les prestations comprennent : - la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ; - l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Identifiant de la procédure: c2b4870b-e3a4-4bd1-9040-74190ffb3b16
Identifiant interne: 202358
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat d'un véhicule de collecte
Description: Le marché a pour objet l'achat d'un véhicule de collecte. Les prestations comprennent : - la fourniture et la mise à disposition du véhicule équipé au représentant légal de la collectivité, dans ses locaux ; - l'assistance technique auprès des autres intervenants pour permettre l'adaptation des équipements avec l'ensemble des lots, pour chacun des lots. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Identifiant interne: F-PF-1429417
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SVI 74 - mercedes- Benz
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SVI 74 - mercedes- Benz
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 130 800,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202358
Titre: Achat d'un véhicule de collecte
Date de conclusion du marché: 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: 24740069000019
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville: St Julien En Genevois Cedex
Code postal: 74166
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0450959260
Télécopieur: 0450959269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 74573
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SVI 74 - mercedes- Benz
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 route de Montava
Ville: Argonay
Code postal: 74371
Pays: France
Téléphone: 0450275700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ed5fab8-52e9-4442-bd0c-94ad975f2a6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 12:55:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 130733-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
