Avis de marché - Avis n° 24-31519 du 15/03/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-31519
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DSC-24-026-NS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact : Daj-pcc@saoneetloire71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385397641
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 6 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 6 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 6 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais" La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique et donnera lieu à un marché à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique. La prestation fait l'objet de 3 tranches définies comme suit : - Tranche ferme - Prestations réalisées sur l'année 2024 - Tranche optionnelle 1 - Prestations réalisées sur l'année 2025 - Tranche optionnelle 2 - Prestations réalisées sur l'année 2026 Le délai d'exécution de la tranche ferme démarre à la notification du marché et se termine le 31 décembre 2024. Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date définie dans chaque décision d'affermissement, ou à défaut, du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour la tranche optionnelle n°1 et du 1er janvier au 31 décembre 2026 pour la tranche optionnelle n°2. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Site de France Maison du Grand Site Rue Fernand Bucchianéri 71960 SOLUTRE-POUILLY et communes associées
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024
