1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable de la CAESE (31 communes) Elaboration et mise en oeuvre d'un Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description: L'étude poursuit les objectifs principaux suivants : - Disposer d'une connaissance complète, fiable et actualisée du service d'eau potable de la CAESE, couvrant la ressource, les ouvrages, les réseaux, la qualité de l'eau, le fonctionnement et les consommations, en capitalisant les données existantes et les études antérieures. - Évaluer la qualité de la ressource et la sécurité sanitaire de l'eau potable sur l'ensemble des secteurs, identifier et hiérarchiser les risques, et proposer des mesures adaptées de prévention, de surveillance, de traitement et d'organisation. - Mettre en place et structurer les outils numériques nécessaires (système d'information géographique, modèles hydrauliques et de qualité, bilans besoins/ressources) afin d'analyser le fonctionnement des systèmes, de localiser les points faibles et d'appuyer la gestion patrimoniale. - Définir une stratégie globale de sécurisation et d'optimisation du service (interconnexions, maillages, lutte contre les fuites, renouvellement des équipements, adaptation aux besoins futurs), en cohérence avec les documents de planification et la stratégie de sobriété hydrique de la CAESE. - Formaliser, à l'échelle du périmètre communautaire, un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et un PGSSE, assortis d'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré. - Intégrer un volet économique permettant de décliner une stratégie budgétaire et tarifaire compatible avec les besoins d'investissement, la politique de renouvellement et les objectifs de performance du service.
Identifiant de la procédure: 7d2219a8-5813-4e50-8650-c28ffd089840
Identifiant interne: 26MA002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et la mise en oeuvre d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l'ensemble du périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Elle regroupe les communes de : ï§ Angerville, Blandy, Brouy, Champmotteux, Etampes, Le Mérévillois, Monnerville, Ormoy la Rivière, Pussay, Saclas. ï§ Les 15 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce (SIEPB) : Abbeville la Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy la Rivière, Bouville, Brières les Scellés, Fontaine la Rivière, La Foret Sainte Croix, Marolles en Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet le Marais, Roinvilliers, Saint Cyr la Rivière, Valpuiseaux. ï§ Les 3 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine (SIEVHJ) : Chalou Moulineux, Congerville Thionville, Guillerval. ï§ Les 2 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des eaux et d'Assainissement de la Région d'Etampes (SIEA - SIARE) : Chalo Saint Mars, Saint Hilaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et la mise en oeuvre d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur l'ensemble du périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE).
Description: L'étude poursuit les objectifs principaux suivants : - Disposer d'une connaissance complète, fiable et actualisée du service d'eau potable de la CAESE, couvrant la ressource, les ouvrages, les réseaux, la qualité de l'eau, le fonctionnement et les consommations, en capitalisant les données existantes et les études antérieures. - Évaluer la qualité de la ressource et la sécurité sanitaire de l'eau potable sur l'ensemble des secteurs, identifier et hiérarchiser les risques, et proposer des mesures adaptées de prévention, de surveillance, de traitement et d'organisation. - Mettre en place et structurer les outils numériques nécessaires (système d'information géographique, modèles hydrauliques et de qualité, bilans besoins/ressources) afin d'analyser le fonctionnement des systèmes, de localiser les points faibles et d'appuyer la gestion patrimoniale. - Définir une stratégie globale de sécurisation et d'optimisation du service (interconnexions, maillages, lutte contre les fuites, renouvellement des équipements, adaptation aux besoins futurs), en cohérence avec les documents de planification et la stratégie de sobriété hydrique de la CAESE. - Formaliser, à l'échelle du périmètre communautaire, un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et un PGSSE, assortis d'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré. - Intégrer un volet économique permettant de décliner une stratégie budgétaire et tarifaire compatible avec les besoins d'investissement, la politique de renouvellement et les objectifs de performance du service.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Elle regroupe les communes de : ï§ Angerville, Blandy, Brouy, Champmotteux, Etampes, Le Mérévillois, Monnerville, Ormoy la Rivière, Pussay, Saclas. ï§ Les 15 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Beauce (SIEPB) : Abbeville la Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy la Rivière, Bouville, Brières les Scellés, Fontaine la Rivière, La Foret Sainte Croix, Marolles en Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet le Marais, Roinvilliers, Saint Cyr la Rivière, Valpuiseaux. ï§ Les 3 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées de la Haute Juine (SIEVHJ) : Chalou Moulineux, Congerville Thionville, Guillerval. ï§ Les 2 communes de l'ancien Syndicat Intercommunal des eaux et d'Assainissement de la Région d'Etampes (SIEA - SIARE) : Chalo Saint Mars, Saint Hilaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf CCTP et CCAP
Arrangement financier: Subventions de l'AESN à hauteur de 80 % de l'opération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Etampois Sud Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164592672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 40bcc637-a511-4d79-bfc4-d6a5116d2ce9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251631-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
