1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique Intercommunal à Etampes
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique Intercommunal à Etampes La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur ou un groupement d'opérateurs qui sera chargé d'assister la CAESE, dans le cadre d'une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique Intercommunal à Etampes.
Identifiant de la procédure: 6eacbac7-3754-4443-96c4-0aa8a7282cf3
Identifiant interne: 25MA010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation PHASE 1 lancement et cadrage de l'opération PHASE 2 Elaboration du programme détaillé PHASE 3 Assistance technique, juridique et financière pour la définition et la passation du marché public global de performance PHASE 4 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études de conception PHASE 5 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la réalisation jusqu'à la réception des travaux
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Etampes Hôtel communautaire
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article L 2422-11 du code de la commande Publique le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.-
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché global de performance en vue de la réalisation d'un équipement aquatique Intercommunal à Etampes
Description: Le projet s'oriente vers un équipement à vocation intercommunal pour le tissus associatif, l'apprentissage de la natation et de loisirs sans pour autant négliger quelques espaces dédiés aux activités de bien-être. Alors que la piscine actuelle est gérée en régie intercommunale, la partie technique du nouvel équipement sera gérée via le marché global de performance. A ce stade, aucune orientation n'est prise quant au futur mode de gestion de l'équipement pour sa partie natation et loisirs... L'objectif est d'étudier la construction d'un nouvel équipement comprenant : - un bassin sportif de 25X15m - 6 couloirs, - un bassin polyvalent de 150m² - petite profondeur pour les activités aqua-sportives et familles (bébés nageurs), - une fosse de 6m maximum pour pratiquer la plongée, - une pataugeoire intérieure, - rivière sauvage, - des gradins intérieurs (3 rangées), - un espace végétalisé extérieur, - un espace de jeux d'eau extérieur, - espaces bien être (SPA, sauna, hammam...) - Vidéosurveillance du site pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Sur le volet énergétique, la maîtrise d'ouvrage attend un travail important sur la maîtrise des consommations et les rejets de CO2. Une étude énergétique comparative devra proposer différents scénarios et mettre en avant différentes solutions : - Concernant le bâti, la proposition de solutions biosourcées, de béton bas carbone ou encore de structures mixtes ; - Concernant la production, plusieurs pistes seront à étudier, notamment : la géothermie, parkings et la mise en place de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Un travail complémentaire sera mené sur la gestion des eaux avec : - Gestion intégrée des eaux de pluie à la parcelle et leur valorisation, - Récupération de chaleur sur les eaux grises et les équipements techniques, - Réutilisation des eaux de lavage des filtres et de vidange des bassins. Dans ce but, elle souhaite être accompagnée par une assistance spécialisée, en confiant à un prestataire (ou à un groupement de prestataires) une mission complète de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La présente mission porte ainsi, d'une part, sur l'élaboration du programme fonctionnel et technique détaillé du futur équipement, mais aussi, d'autre part, sur une assistance globale tout au long de l'opération : - Cadre de l'opération et définition d'un planning prévisionnel ; - Formalisation des objectifs de performance sur la base d'un scénario validé ; - Définition et passation du marché public global de performance ; - Suivi des études de conception ; - Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la livraison ; Le contenu des missions est décrit ci-après. Il est entendu que le nombre de réunions prévu est une base minimale. L'AMO devra prévoir autant de réunions de travail que nécessaire.
Identifiant interne: 25MA010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Etampois Sud Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164592672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dab909fb-ba64-45af-8b50-87fc37caf2af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 15:30:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210174-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
