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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Boissy le Sec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Boutervilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chatignonville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Guillerval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de MAROLLES EN BEAUCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Plessis-saint-Benoit
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande balayage mécanisé des voies et caniveaux et piquetage des déchets dans le cadre du service commun sur 6 communes et sur les zones d'activités économiques de la Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE)
Description: prestations de balayage mécanisé de la voirie et de nettoyage des espaces publics sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud Essonne (CAESE). - Le balayage mécanisé des voiries, caniveaux et espaces publics situés dans les Zones d'Activités Économiques (ZAE) gérées par la CAESE, - Le nettoyage ponctuel ou renforcé de ces espaces, notamment en période automnale liée à la chute des feuilles, - Le ramassage manuel des déchets (piquetage) présents sur les accotements, espaces publics et abords immédiats des zones d'activités, - L'évacuation, le transport et le traitement des déchets issus des opérations de balayage et de nettoyage, qui sont à la charge du titulaire. Les prestations portent notamment sur : - Les chaussées et voies de circulation, - Les caniveaux et bordures, - Les trottoirs et accotements, - Les aires de stationnement, - Les espaces publics et leurs abords immédiats.
Identifiant de la procédure: ab993f34-9424-45f0-8742-b40c33a2e003
Identifiant interne: 26MA001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Balayage mécanisé de la voirie et piquetage des déchets.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: ï§ Communes de Boissy le Sec, Boutervilliers, Chatignonville, Guillerval, Marolles-en-BEAUCE et Plessis saint Benoist ï§ Zones d'activités situées sur le territoire de la CAESE - ZAE de la GEODE (Guillerval) - ZAE du Clos du Chaume (Le Mérévillois) - ZAE Le Bois Fontaine (Angerville) ZAE du Parc Sud Essor Etampes/Morigny champigny/Brières les Scellés
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commande balayage mécanisé des voies et caniveaux et piquetage des déchets dans le cadre du service commun sur 6 communes et sur les zones d'activités économiques de la Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE)
Description: Le balayage mécanisé des voiries, caniveaux et espaces publics situés dans les Zones d'Activités Économiques (ZAE) gérées par la CAESE,- Le nettoyage ponctuel ou renforcé de ces espaces, notamment en période automnale liée à la chute des feuilles,- Le ramassage manuel des déchets (piquetage) présents sur les accotements, espaces publics et abords immédiats des zones d'activités,- L'évacuation, le transport et le traitement des déchets issus des opérations de balayage et de nettoyage, qui sont à la charge du titulaire. Les prestations portent notamment sur :- Les chaussées et voies de circulation,- Les caniveaux et bordures,- Les trottoirs et accotements,- Les aires de stationnement,- Les espaces publics et leurs abords immédiats.
Identifiant interne: 26MA001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: ï§ Communes de Boissy le Sec, Boutervilliers, Chatignonville, Guillerval, Marolles-en-BEAUCE et Plessis saint Benoit ï§ Zones d'activités situées sur le territoire de la CAESE - ZAE de la GEODE (Guillerval) - ZAE du Clos du Chaume (Le Mérévillois) - ZAE Le Bois Fontaine (Angerville) ZAE du Parc Sud Essor Etampes/Morigny champigny/Brières les Scellés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au CCTP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164592672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 56 Avenue de Saint-Cloud
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Boissy le Sec
Numéro d’enregistrement: 21910081500014
Ville: boissy le sec
Code postal: 91870
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 016457035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Boutervilliers
Numéro d’enregistrement: 21910098900017
Ville: BOUTERVILLIERS
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164954209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Chatignonville
Numéro d’enregistrement: 21910145800012
Ville: CHATIGNONVILLE
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164955180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Guillerval
Numéro d’enregistrement: 21910294400051
Ville: GUILLERVAL
Code postal: 91690
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164956103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de MAROLLES EN BEAUCE
Numéro d’enregistrement: 21910274400013
Ville: MAROLLES EN BEAUCE
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164958152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune du Plessis-saint-Benoit
Numéro d’enregistrement: 21910495700010
Ville: PLESSIS-SAINT-BENOIST
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164955126
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9c478bb-752d-4485-8bca-760d26faec19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 16:31:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294537-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
