1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence Anaïs de Groucy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant de la procédure: 2510c668-35a7-4746-a4a3-fdffb8e20540
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Description: Fourniture et acheminement d'électricité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de l'offre et stabilité de celui-ci
Critère:
Type: Autre
Nom: Engagements environnementaux (énergie verte, certifications)
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité technique et organisationnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence Anaïs de Groucy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Résidence Anaïs de Groucy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Résidence Anaïs de Groucy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Résidence Anaïs de Groucy
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: Rés. A. de Groucy - 10 rue de Bastogne
Ville: Periers
Code postal: 50190
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233763500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Résidence Anaïs de Groucy
Numéro d’enregistrement: 26500104000020
Ville: PERIERS
Code postal: 50190
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77f90965-6f3e-42b0-9450-e5bf2d967ddd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 14:20:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764459-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
