1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Périers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description: Contrat n°2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Identifiant de la procédure: 70c2b8f0-65d2-4d82-b82e-6f3a6d6687f6
Identifiant interne: 2024-06
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché de service de type DSP national. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la Collectivité agit dans les dispositions de l'article R3126-1 du CCP (procédure simplifiée).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Il s'agit d'un marché de service de type DSP national. - La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Description: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potable
Identifiant interne: 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncées dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Périers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Périers
Numéro d’enregistrement: 21500394800019
Adresse postale: 1 Place du Général de Gaulle
Ville: Periers
Code postal: 50190
Pays: France
Téléphone: 0233765480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc 14000
Ville: CAEN
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5a63cf8-dcd1-47a0-b1a3-c50ed1ce0ab6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 14:04:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367600-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
