Avis de marché - Avis n° 24-35291 du 25/03/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-35291
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Correspondant : M. ROBIN Aymeric, COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Adresse : Site Minier de Wallers Arenberg BP 59, 59135 Wallers
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'un schéma de mutualisation des servicces pour la CAPH et l'ensemble des 47 communes de son territoire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des prestations est repris dans le CCTP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectuent sur les fonds propres de La CAPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les indications sont précisées dans le CCTP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Pour plus de précision , se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pour plus de précision , se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M24-0393
Renseignements complémentaires : 1. Complément d'information sur la durée du marché et la durée d'exécution des prestations. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. La durée des prestations prévues au marché est de 6 mois maxi hors période de validation du Maitre d'ouvrage. Un ordre de service sera pris pour déclencher la 1ère phase. Les phases 2 et 3 pourront ensuite s'enchainer sans qu'il soit besoin de prendre un ordre de service. Leur déclenchement sera soumis à la libre appréciation du Maître d'ouvrage. . 2. la signature électronique est obligatoire dés la remise de l'offre dans les conditions précisées à l'article 5 du règlement de la consultation 3. Une négociation est possible dans les conditions de l'article 6.4 du règlement de la consultation 4. Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (08) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo?porteduhainaut.fr Une réponse sera alors adressée au plus tard (06) six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres reprise en page de garde était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. 5.Modification de détail La Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard six (06) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont transmis gratuitement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024
