Ouverte
Ville de La Ferté Macé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA FERTE-MACE.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Ferté Macé
Numéro national d'identification : 20006096000016.
Adresse : place de la république - 61600 La Ferté Macé.
Adresse internet de l'acheteur :
https://lafertemace.fr/Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Christelle Brou - 0233140045 - services.techniques@lafertemace.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7077868URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7077868URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7077868
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LA FERTE-MACE.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit DE LA VILLE DE LA FERTE-MACE.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV : Principal : 66515200-5
Lieu d'exécution du lot : LA FERTE-MACE (61600)
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Lettre de candidature modèle DC1
Déclaration du candidat modèle DC2
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Flotte automobile et risques annexes .
Description du lot : Flotte automobile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : DC1, DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation d'inscription à un registre (ORIAS ou autre), caution financière.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : Risques statutaires du personnel .
Description du lot : Risques statutaires du personnel
Code CPV : Principal : 66512000-2
Lieu d'exécution du lot : LA FERTE-MACE (61600)
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Offre de base
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : DC1, DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, à l'agent, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation de souscription à un registre (ORIAS ou autre), caution financière.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°4 : Protection juridique des personnes physiques.
Description du lot : Protection juridique des personnes physiques
Code CPV : Principal : 66513100-0
Lieu d'exécution du lot : LA FERTE-MACE (61600)
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Offre de base
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : DC1, DC2, mandat de la compagnie d'assurance au courtier, à l'agent, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation de souscription à un registre (ORIAS ou autre), caution financière.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Fraude : Aucune condamnation..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
VILLE DE LA FERTE-MACE, PLACE DE LA REPUBLIQUE, à l'attention de : Mme. LEROYER, F-61600 LA FERTE MACE. Tél. (+33) 2 33 14 00 40. E-mail : services.techniques@lafertemace.fr.
Code d'identification national : 2000696000016. Adresse internet :
https://lafertemace.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délai légal.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 17 octobre 2024.
