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Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett cp : 77260 mel : clotildedieumegard@lfsj.fr designation : Ville de La Ferté-sous-Jouarre correspondant : DIEUMEGARD CLOTIL...
Ville de La Ferté-sous-Jouarre 77260La Ferté-sous-Jouarre clotildedieumegard@lfsj.fr
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Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4120525

Date de clôture estimée : 13/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/18)
18-161661
SOURCEWEB (23/11/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-161661
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  dieumegard clotilde, place de l'hôtel de Ville 77260 La Ferte-sous-Jouarretél. : 01-60-22-25-63courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr adresse internet : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett.
Lieu d'exécution et de livraison: 24 rue du Port aux Meules, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

Caractéristiques principales : 
la ville de la Ferté-Sous-Jouarre souhaite faire réaliser des travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett.
Les travaux sont décomposés en 3 lots (cf. Paragraphe "renseignements relatifs aux lots")
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en accessibilité de la médiathèque Samuel Beckett.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - e-dume
- habilitation du mandataire, en cas de groupement
- délégation de signature
- eléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché
- qualifications (cf. Règlement de consultation)
- extrait KBIS
- relevé d'identité bancaire
- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/22.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu soit le mardi 27 novembre 2018 à 9h30, soit le vendredi 30 novembre 2018 à 9h30, dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun Cedex - tél : 01 60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77 008 Melun Cedex - tél : 01 60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Le code marché est : 2018/22.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/.
Le code marché est : 2018/22.
le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  Service marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77260 La Ferte-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-75-93, courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr,  adresse internet : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Aménagement intérieur et extérieur comprenant :
- mise aux normes PMR des escaliers intérieurs et extérieurs (peinture des contremarches, pose de nez de marche et de bandes de guidage)
- mise aux normes PMR des sanitaires
- dépose et repose d'un bloc porte, démolition de cloisons, reprise des faïences, mise en peinture des murs et plafonds, revêtements de sol,
- dépose et pose d'éléments sanitaires aux normes, y compris reprise des arrivées d'eau et évacuation
Mots descripteurs : Carrelage, Peinture (travaux), Sanitaire

Lot(s) 2. -
Serrurerie
- dépose et mise en place de mains courantes sur les escaliers intérieurs et extérieurs : cf. CCTP lot 02.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 3. -
Electricité
- mise en place d'une boucle à induction magnétique
- remplacement des dispositifs d'éclairage par des pavés Led
- éclairage par détection
- dispositif lumineux relayant l'alarme sonore
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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