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Travaux d'entretien, de réparation et d'investissement sur la voirie communale Travaux d'entretien, de réparation et d'investissement sur la voirie communale correspondant : DIEUMEGARD CLOTILDE ville : LA FERTE SOUS JOUARRE designation : Ville de La Ferté-sous-Jouarre ...
Ville de La Ferté-sous-Jouarre 77260La Ferté-sous-Jouarre clotildedieumegard@lfsj.fr
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Travaux d'entretien, de réparation et d'investissement sur la voirie communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3495415

Date de clôture estimée : 05/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/18)
18-30936
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-30936
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  dieumegard clotilde, place de l'hôtel de Ville 77260 La Ferte-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-25-63, courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr adresse internet : http://lafertesousjouarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux d'entretien, de réparation et d'investissement sur la voirie communale.
CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution : ville de la Ferté-Sous-Jouarre, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre concerne l'ensemble des travaux de terrassements, de V.R.D., de fourniture et de pose de mobilier urbain, de signalisation verticale, de clôture sur le territoire communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre de travaux, mono-attributaire, pris en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret. Les bons de commande ne comporteront ni minimum, ni maximum.
Si l'accord-cadre est reconduit, le montant cumulé de l'ensemble des bons de commande n'excèdera pas 1 000 000 euros (H.T.) Pour les 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 25 mai 2018 et jusqu'au 24 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée et aucun cautionnement exigé pour les bons de commande inférieurs à 10 000 euros (H.T.), au-delà une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par mandat administratif dans les délais prévus à l'article 183 du décret 2016-360, sur les fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra fournir impérativement un dossier comprenant les renseignements et documents listés ci-dessous.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Habilitation du mandataire, en cas de groupement
- délégation de signature
- des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels.
- des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché
- extrait KBIS ou équivalent
- relevé d'identité bancaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/04.

Renseignements complémentaires : la durée de validité de l'accord-cadre s'entend à compter du 25 mai 2018 pour une durée d'un an.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié de décision de non reconduction de l'accord-cadre par écrit au moins trois mois avant la fin de période de validité en cours, l'accord-cadre est réputé reconduit tacitement.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La présente procédure de marché public fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papier.
le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/
Le code du marché concerné est : 2018/04.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront parvenir sous enveloppe cachetée comportant l'objet du marché en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de la mairie de la Ferté-Sous-Jouarre - bureau des marchés publics- 77260 La Ferté-Sous-Jouarre ou seront remis contre récépissé à ce même service avant les date et heure limites prévues.
Horaires d'ouverture
Lundi 9h-12h 14h-17h30
Mardi 9h-12h
Mercredi 9h-12h 14h-17h30
Jeudi 9h-12h
Vendredi 9h-12h 14h-17h

Remise des offres par voie dématérialisée :
Les candidatures et les offres devront être transmises à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/
Le code marché est : 2018/04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  Service marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77260 La Ferte-sous-Jouarre, , tél. : 01-60-22-75-93, , courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr,  adresse internet : http://la-ferte-sous-jouarre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex.

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