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Réfection de la toiture du préau de l'école élémentaire Duburcq à la Ferté-sous-Jouarre Réfection de la toiture du préau de l'école élémentaire Duburcq à la Ferté-sous-Jouarre adresse : Place de l'Hôtel de Ville mel : clotildedieumegard@lfsj.fr designation : Ville de La Ferté-s...
Ville de La Ferté-sous-Jouarre 77260La Ferté-sous-Jouarre clotildedieumegard@lfsj.fr
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Réfection de la toiture du préau de l'école élémentaire Duburcq à la Ferté-sous-Jouarre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4056611

Date de clôture estimée : 22/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/18)
18-148834
SOURCEWEB (27/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-148834
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  dieumegard clotilde, place de l'hôtel de Ville 77260 La Ferte-sous-Jouarretél. : 01-60-22-75-93courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr adresse internet : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réfection de la toiture du préau de l'école élémentaire Duburcq à la Ferté-Sous-Jouarre.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue Henri Dunant, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

Caractéristiques principales : 
la ville de La Ferté-Sous-Jouarre souhaite procéder à la réfection de la toiture amiantée du préau de l'école, en raison de la présence de micro-trous. Les travaux de réfection seront effectués sans plan de retrait des parties amiantees (sans depose, sans perçage ...). La réalisation des travaux s'effectuera obligatoirement pendant une période de congés scolaires de la zone C, soit au cours des vacances d'hiver 2019 (février-mars), soit au cours des vacances de printemps 2019 (avril-mai)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de la toiture du préau de l'école élémentaire Duburcq à la Ferté-Sous-Jouarre.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation du mandataire, en cas de groupement. - Délégation de signature - des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels. - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché (date, montant et destinataire) - extrait KBIS ou équivalent - relevé d'identité bancaire - attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/21.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le mercredi 7 novembre 2018 à 9 heures, dans les conditions prévues dans le Règlement de la Consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun Cedex - tél : 0160566630 - télécopieur : 0160566610.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  Service marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77260 La Ferte-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-75-93, courriel : clotildedieumegard@lfsj.fr.
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