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RÉFECTION ET AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA BARRE RÉFECTION ET AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA BARRE tel : 01-60-22-68-80 adresse : Place de l'Hôtel de ville cp : 77260 url : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr ville : La Ferté-sous-Jouarre...
Ville de La Ferté-sous-Jouarre 77260La Ferté-sous-Jouarre melaniecaristan@lfsj.fr 01 60 22 73 87
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RÉFECTION ET AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA BARRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3607916

Date de clôture estimée : 04/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/18)
18-52297
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 18-52297
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  CARISTAN Mélanie, place de l'hôtel de ville 77260 La Ferté-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-68-80, télécopieur : 01-60-22-73-87, courriel : melaniecaristan@lfsj.fr adresse internet : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection et aménagement de la rue de la barre.
CPV - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 34928500.
Lieu d'exécution : rue de la Barre, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de réfection et d'aménagement de la rue de la Barre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P commun aux 2 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 juillet 2018 et jusqu'au 31 août 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Conformément à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-3 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le candidat pourra remettre un e-dume à la place des Dc1, Dc2 et DC 4, conformément aux termes prévus dans le règlement de la consultation.
Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
Habilitation du mandataire, en cas de groupement : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels ;
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché (date - montant et destinataire) ;
Extrait KBIS ou équivalent ;
Relevé d'identité bancaire ;
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, obligatoire au stade de l'attribution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La présente procédure de marché public fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papier.
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/
Le code du marché concerné est : 2018/09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie matérialisée :
Les dossiers devront parvenir sous enveloppe cachetée comportant l'objet du marché en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de la mairie de la Ferté-Sous-Jouarre - bureau des marchés publics - place de l'hôtel de Ville - 77260 La Ferté-Sous-Jouarre ou seront remis contre récépissé à ce même service avant les date et heure limites indiquées dans le règlement de la consultation.
Horaires d'ouverture
Lundi 9h-12h / 14h-17h30
Mardi 9h-12h
Mercredi 9h-12h / 14h-17h30
Jeudi 9h-12h
Vendredi 9h-12h / 14h-17h

Par voie dématérialisée :
Les candidatures et les offres devront être transmises à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/
Le code marché est : 2018/09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  Bureau des marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77260 La Ferte-sous-Jouarre, , tél. : 01-60-22-68-80, , courriel : melaniecaristan@lfsj.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Voirie. - voirie.
Cf. C.C.T.P
C.P.V. - Objet principal : 45233142.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) Eclairage public. - eclairage public.
Cf. C.C.T.P
C.P.V. - Objet principal : 34928500.
Mots descripteurs : Eclairage public
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