Centrale des marchés
Le marché porte sur l'exécution des prestations d'exploitation des parcs relais de La Ferté-sous-Jouarre. Le présent marché d'exploitation des parcs relais de la gare comporte :1. Partie fixe- Toutes les prestations d'exploitation, surveillance, maintenance préventive et tous les services connus et rec...
Ville de La Ferté-sous-Jouarre 77260La Ferté-sous-Jouarre sylviadelamarliere@lfsj.fr 01 60 22 73 87
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Le marché porte sur l'exécution des prestations d'exploitation des parcs relais de La Ferté-sous-Jouarre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429192

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/19)
19-44008
JOUE (26/03/19)
139295-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-44008
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La Ferté-sous-Jouarre, Place de l'Hôtel de Ville, 77260, La Ferté-sous-Jouarre, F, Téléphone : (+33) 1 60 22 80 91, Courriel : sylviadelamarliere@lfsj.fr, Fax : (+33) 1 60 22 73 87, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/
Adresse du profil acheteur : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Le marché porte sur l'exécution des prestations d'exploitation des parcs relais de La Ferté-sous-Jouarre.
Numéro de référence : 2019/05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché d'exploitation des parcs relais de la gare comporte :1. Partie fixe- Toutes les prestations d'exploitation, surveillance, maintenance préventive et tous les services connus et recensés dans le CCTP seront rémunérés conformément au montant forfaitaire annuel prévu dans l'acte d'engagement.2. Accord cadre à bons de commande- La mise en œuvre éventuelle d'une prestation décrite dans le bordereau des prix sera effectuée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix complété par le candidat. Il s'agit des prestations de mise à disposition de personnel supplémentaire à différencier du personnel prévu au titre des clauses contractuelles du marché. Ces prestations feront l'objet de bons de commande en fonction des besoins, sans négociation et sans remise en concurrence.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Rue de la Gare et rue de la Barre à La Ferté-sous-Jouarre.
II.2.4)Description des prestations : exploitation des parcs relais de la gare de La Ferté-sous-Jouarre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché aura une durée de 1 an, à compter du 10 janvier 2020. Il sera renouvelable 3 foispar période identique sans toutefois excéder 4 ans.(voir conditions de renouvellement dans le CCAP)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne qui figure dans les modèles d'avis d'appel à la concurrence. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Dans le cas présent, il s'agit de la reconduction du marché public (Art. 16 II du décret no 2016-360 et Art. 13 du décret no 2016- 361).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des ClausesTechniques Particulières (CCTP).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : voir documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juin 2019 - 10:00 Lieu : Mairie de La Ferté-sous-Jouarre - Place de l'Hôtel de Ville - 77260
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres seront ouvertes en séance, au cours de la première réunion de la commission d'appel d'offres prévue à la date rappelée ci-dessus. Le secrétariat de séance sera effectué par la personne responsable de la commande publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces nécessaires à la candidature ainsi que les pièces à remettre avec l'offre sont clairement détaillées dans le règlement de la consultation.Remise des offres : les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/Le code marché est : 2019/05Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2019
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