Centrale des marchés
Fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au Multi accueil, au personnel communal et aux usagers adultes autorisés Fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au Multi accueil, au personnel communal et aux usagers adultes autorisés cp : 77260 tel : 01-60-22-68-80 designation ...
Ville de La Ferté-sous-Jouarre 77260La Ferté-sous-Jouarre melaniecaristan@lfsj.fr 01 60 22 73 87
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Fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au Multi accueil, au personnel communal et aux usagers adultes autorisés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429345

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-45466
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-45466
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Ferté-sous-Jouarre.
 Correspondant :  CARISTAN Mélanie, place de l'hôtel de ville 77260 La Ferté-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-68-80, télécopieur : 01-60-22-73-87, courriel : melaniecaristan@lfsj.fr adresse internet : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au Multi accueil, au personnel communal et aux usagers adultes autorisés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu de livraison : territoire communal, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au multi accueil, au personnel communal et aux usagers adultes autorisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé et aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, sur les fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
o e-dume
ou
O Lettre de candidature/ désignation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives
O Déclaration du candidat et éléments permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat : Dc2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives.
Le dossier de candidature devra être complété par les documents suivants :
O Habilitation du mandataire, en cas de groupement : dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
O Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (Dc1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
O Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché, obligatoire au stade de l'attribution.
O Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels.
O Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 2 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché (date - montant et destinataire)
O Régularité fiscale et sociale : URSSAF (moins de 6 moins) / liasse fiscale (no3666), obligatoire au stade de l'attribution
O Extrait KBIS ou équivalent
O Relevé d'identité bancaire
O Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, obligatoire au stade de l'attribution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/06.

Renseignements complémentaires : le soumissionnaire est informe que la signature electronique est exigée pour chacun des documents de l'offre.
Une visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent les sites.
Le candidat devra confirmer sa présence à la visite obligatoire en contactant M. Éric LEVY, responsable du service intendance, au 06.71.70.64.83.
Celles-Ci auront lieu à la Salle Polyvalente - allée du Jumelage à La Ferté-Sous-Jouarre, aux dates suivantes:
- le mercredi 03 avril 2019 à 9 heures
- le mardi 09 avril 2019 à 14 heures
Une attestation sera remise à l'issue de la visite et devra être jointe à l'offre du candidat.
En cas d'impossibilité pour le candidat d'effectuer la visite à la date prévue et à titre exceptionnel, un autre rendez-vous pourra être fixé en accord avec le service des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Le code marché est : 2019/06
Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/
Le code marché est : 2019/06
Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  place de l'hôtel de Ville,  77260 La Ferte-sous-Jouarre, , tél. : 01-60-22-25-63, , télécopieur : 01-60-22-73-87, , courriel : melaniecaristan@lfsj.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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