Centrale des marchés
77 Contrats d'assurances de la Ville à La Ferté-sous-Jouarre 77 Contrats d'assurances de la Ville à La Ferté-sous-Jouarre ville : La Ferté-sous-Jouarre lieu : place de l'hôtel de ville code_postal : 77260 pays : F-
Ville de La Ferté-sous-Jouarre 77260La Ferté-sous-Jouarre sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 0160227387
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77 Contrats d'assurances de la Ville à La Ferté-sous-Jouarre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171450

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150875

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Ferté-sous-Jouarre, place de l'hôtel de ville, à l'attention de Service des marchés publics, F-77260 La Ferté-sous-Jouarre. Tél. : (+33) 1 60 22 68 80. E-mail : sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr. Fax : (+33) 1 60 22 73 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Maire, place de l'hôtel de ville, à l'attention de Bureau des marchés publics, F-77260 La Ferté-sous-Jouarre. Tél. : (+33) 1 60 22 25 63. E-mail : sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr. Fax : (+33) 1 60 22 73 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés d'assurances.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de la ferté-sous-jouarre, 77260.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : . Du (ou des) intermédiaire(s) (agent général ou courtier)qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des litiges. De la (ou des) société(s)d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : opération d'assurance décomposée en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
Lot n° 1 : assurance "incendie divers dommages aux biens"
lot n° 2 : assurance "responsabilité civile générale"
lot n° 3 : assurance "flotte automobile"
lot n° 4 : assurance "protection juridique générale"
lot n° 5 : assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
lot n° 6 : assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'exposition".

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance"incendie divers dommages aux biens"
1) Description succincte :
"incendie divers dommages aux biens"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515100, 66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance "responsabilité civile générale"
1) Description succincte :
"responsabilité civile générale"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66513100,66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance "flotte automobile"
1) Description succincte :
"flotte automobile"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100, 66513100,66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance "protection juridique générale"
1) Description succincte :
"protection juridique générale"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
1) Description succincte :
"protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition"
1) Description succincte :
"dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigéé, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de réglement sur les fonds propres de la commune de la ferté-sous-jouarre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement, celui-ci devra être formé dès la remise des offres et dès attribution devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir réglement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il devra être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est indiquée
ci-dessous, ou retiré sous forme papier au bureau des marchés publics.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, le candidat se connectera à l'adresse suivante :
Http://Lafertesousjouarre.E-Marchespublics.Com/
Le code du marché concerné est : 2012/16
ensuite, les offres devront être :
- soit remises contre récépissé à :
Mairie de la ferté sous jouarre
services techniques- bureau des marchés
place de l'hôtel de ville
77260 la ferté-sous-jouarre
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
à noter que le jeudi la mairie est ouverte jusqu'à 12 heures et est fermée au public l'après-midi.
- soit envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postal comportant l'objet del'appel d'offres à la même adresse postale que ci-dessus.
Les dossiers qui seraient parvenus après les date et heure fixées dans le présent règlement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- soit par voie dématérialisée en respectant les conditions suivantes :
Les candidatures et les offres devront être transmises à l'adresse suivante :
Http://Lafertesousjouarre.E-Marchespublics.Com/
Le code marché est : 2012/16.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du général de gaulle
case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 43 rue du général de gaulle
case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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