Centrale des marchés
77 etude diagnostique des réseaux d'eau potable de la communauté de communes du pays fertois à La Ferte Sous Jouarre 77 etude diagnostique des réseaux d'eau potable de la communauté de communes du pays fertois à La Ferte Sous Jouarre etude diagnostique des réseaux d'eau potable de la Communauté de Communes du Pay...
M. Hiblot 77260La Ferté-sous-Jouarre servicetechnique@cc-paysfertois.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

77 etude diagnostique des réseaux d'eau potable de la communauté de communes du pays fertois à La Ferte Sous Jouarre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 893876

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-201427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
Correspondant : beldent Jeannine, 22 avenue du Général Leclerc 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

Objet du marché : etude diagnostique des réseaux d'eau potable de la Communauté de Communes du Pays Fertois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un diagnostic des réseaux comprenant une mise à jour des données patrimoniales, une expertise du fonctionnement actuel et la définition d'un programme d'actions.
Réalisation en tranche conditionnelle d'une mission de recherche de fuites
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions de l'aesn et du CG 77.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : fixés au Règlement de la Consultation téléchargeable sur le profil acheteur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fixés au Règlement de la Consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de négocier avec les entreprises dont les offres (avant négociation) auront été jugées les mieux classées provisoirement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement à partir du site internet de la communauté de communes du pays Fertois :
http://www.cc-paysfertois.fr/ rubrique marchés publics sous rubrique marchés de services.
- ou à partir du site du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/;
- sur CD après demande écrite à servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis (candidatures + offres) devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés au siège de la communauté de communes du pays fertois - 22 avenue du gal Leclerc - B.P. 44 - 77261 La ferté sous jouarre Cedex.
Nota : l'enveloppe extérieure portera très lisiblement les mentions suivantes "Etude diagnostique des réseaux d'eau potable" (à n'ouvrir qu'en séance).
Heures d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17 heures
Vendredi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16 heures
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/
Les conditions de présentation des plis électroniques sont stipulées dans le règlement de consultation.
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible; l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur support électronique (Cdrom), disquette ou tout autre support matériel n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays Fertois.
Correspondant : M. Hiblot, 22 avenue du Général Leclerc, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-95-55, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-55-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Article L 551-8 du code de la justice administrative
- décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 ;
- ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous