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marché de services d'assurances construction pour la construction de la station d'épuration de sept sorts marché de services d'assurances construction pour la construction de la station d'épuration de sept sorts adresse : 22 avenue du Général LeclercBP 44 tel : 01-60-22-10-92 ville : La ferté so...
Communauté de Communes du Pays Fertois 77260La Ferté-sous-Jouarre servicetechnique@cc-paysfertois.fr 01 60 22 95 96
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Marché de services d'assurances construction pour la construction de la station d'épuration de sept sorts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2116344

Date de clôture estimée : 30/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/16)
16-75539
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-75539
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
 Correspondant : geist Gérard, 22 avenue du Général Leclerc B.P. 44 77260 La Ferté-sous-Jouarre, tél. : 01-60-22-10-92, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services d'assurances construction pour la construction de la station d'épuration de sept sorts.
Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : suivant article sélection des candidatures du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : suivant description du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : suivant description du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suivant description du règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
suivant description du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus:
Exclusivement par mail adressé à l'attention de Monsieur
Philippe HEIN consultant en assurance construction:
pmhconseils@gmail.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs complémentaires peuvent être obtenus:
Exclusivement par mail adressé à la communauté de communes du pays fertois à l'attention de M. HIBLOT ou M. faure:
servicetechnique@cc-paysferois.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
a partir du site du profil acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
suivant description du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. .
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