Centrale des marchés
marché de contrôle de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays Fertois, à La Ferté Sous Jouarre Marché de contrôle de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du pays fertois mel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr f...
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Marché de contrôle de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays Fertois, à La Ferté Sous Jouarre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1743453

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/15)
15-162042
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-162042
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
 Correspondant : geist Gérard, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-10-92, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de contrôle de vérification de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du pays fertois.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : 19 communes du pays fertois.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum du marché : 80 000 euros ht
Montant maximum du marché : 200 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité (budget spanc)

Paiement 30 jours (voir article 2.4 du règlement de consultation).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir article 5 du Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir article 4.1 du Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 4.1 du Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4.1 du Règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des prestataires est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/


Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Voir article 3 du Règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir article 6 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays fertois.
 Correspondant : M. Guignard ou M. Faure,  22 avenue du général Leclerc B.P. 44,  77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, , tél. : 01-60-22-95-55, , télécopieur : 01-60-22-95-96, , courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - article L 551-1 du code de la justice administrative
- décret no2009-1456 du 27 novembre 2009
- ordonnance 2009-515 du 07 mai 2009.
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