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Marché d'entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales et intercommunales Marché à bons de commande sur 48 mois passé selon une procédure adaptée ouverte négociée soumise aux dispositions des articles 28.I et 77 du code des marchés publics.Montant minimum sur 4 ans : 800...
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Marché d'entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales et intercommunales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1458568

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/15)
15-43865
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-43865 I. II. IV. V. VI. Avis en cas de transparence ex ante volontaire Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté de Communes du Pays Fertois, 22 avenue du Gal Leclerc B.P. 44, à l'attention de geist Gérard, F-77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex. Tél. (+33) 01 60 22 95 55. E-mail : servicetechnique@cc-paysfertois.fr . Fax (+33) 01 60 22 95 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cc-paysfertois.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/ . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : marché d'entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales et intercommunales. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur les 19 communes composant le pays fertois. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord cadre : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commande sur 48 mois passé selon une procédure adaptée ouverte négociée soumise aux dispositions des articles 28.i et 77 du code des marchés publics. Montant minimum sur 4 ans : 800 000 euros ht Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000 euros (H.T.). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261400 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. le marché étant inférieur au seuil des procédures formalisées, il est fait application de l'article 40 du code des marchés publics IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 03/2015 INTITULÉ : Marché d'entretien, de réparations et de travaux neufs de voiries communales et intercommunales V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : WIAME VRD, Zac du Hainault - Sept SortsB.P. 90074, F-77263 La Ferté sous Jouarre. Tél. (+33) 01 60 24 40 30. Fax (+33) 01 60 24 40 39. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Inconnue. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 14 A, annonce n o 99 du 21 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ . Fax (+33) 01 60 56 66 10. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 avril 2015
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