Centrale des marchés
77 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du petit morin et de l'avenue roosevelt à la ferte sous jouarre à La Ferté Sous Jouarre 77 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du petit morin et de l'avenue roosevelt à la ferte sous jouarre à La Ferté Sous Jouarre lieu : 22 avenue du général Leclerc B....
Communauté de Communes du Pays Fertois 77261La Ferté-sous-Jouarre
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77 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du petit morin et de l'avenue roosevelt à la ferte sous jouarre à La Ferté Sous Jouarre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1212033

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/09/14)
14-131966

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays Fertois, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44, à l'attention de geist gérard, F-77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex. Tél. : (+33) 01 60 22 95 55. E-mail : servicetechnique@cc-paysfertois.fr. Fax : (+33) 01 60 22 95 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la ferté sous jouarre, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du Petit Morin et de l'avenue Roosevelt à la ferte sous jouarre.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
le marché de travaux référencés en objet étant inférieur à 5 186 000 EUR ht, l'avis d'appel public à la concurrence n'a pas été publié dans le journal officiel de l'union européenne, mais publié conformément à l'article 40 du code des marchés publics dans le bulletin officiel des annonces marchés publics
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du Petit Morin et du bld Franklin Roosevelt commune de La ferté sous jouarre
V.1.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
LA LIMOUSINE, 76 rue Viollet Leduc, F-,94214 La varenne Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 509 058,08 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 125 A, annonce n° 141 du 2 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Tél. : (+33) 01 60 56 66 30

Adresse(s) internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ Fax : (+33) 0 01 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 septembre 2014.

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