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77 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du petit morin et de l'avenue roosevelt à la ferte sous jouarre à La Ferté Sous Jouarre 77 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du petit morin et de l'avenue roosevelt à la ferte sous jouarre à La Ferté Sous Jouarre travaux de réhabilitation des réseaux d'a...
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77 travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du petit morin et de l'avenue roosevelt à la ferte sous jouarre à La Ferté Sous Jouarre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1141395

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/14)
14-83852

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
Correspondant : geist Gérard, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex tél. : 01-60-22-95-55 télécopieur : 01-60-22-95-96 courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue du Petit Morin et de l'avenue Roosevelt à la ferte sous jouarre.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : la ferté sous jouarre, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement d'un réseau d'assainissement: 320 ml de réseau et 10 boites de branchements
Mise en place d'un réseau d'assainissement par technique sans ouverture de tranchée: 65 ml
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'unique option consiste à la plus-value pour la mise en place du collecteur principal en fonte.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement retenu est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est fixé à 30 jours.
Les prix sont fermes actualisables.
Financement de l'opération : Fonds propres de la collectivité + subventions du CG 77 et de l'aesn.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ceux énoncés aux articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Ne seront pas retenues :
- les entreprises ou groupement d'entreprises n'ayant pas fournis les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation ;
- les entreprises ou groupement d'entreprises dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats ne présentant pas de capacité économique et financière suffisantes seront écartés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats ne présentant pas de références professionnelles et de capacité technique suffisantes seront écartés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir article 3 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur support papier gratuitement ou sur support physique électronique (cd) sur simple demande écrite par télécopieur ou par mail auprès de MM. Hiblot ou Faure : télécopieur : 01.60.22.95.96 - mail : servicetechnique@cc-paysfertois.fr
- ou à partir du site du profils acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/
- ou à partir du site internet de la communauté de communes du pays fertois :
http://www.cc-paysfertois.fr - rubrique marchés publics - sous rubrique marché travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays fertois.
Correspondant : mr le président, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Test ingénierie.
Correspondant : Mme Bernard, 14 rue Gambetta, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-07-07-07, courriel : e.bernard@testingenierie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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