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77 étude comparative entre la délégation des services d'eau et d'assainissement avec un passage en régie à La Ferté Sous Jouarre 77 étude comparative entre la délégation des services d'eau et d'assainissement avec un passage en régie à La Ferté Sous Jouarre etude comparative entre la délégation des services d'eau et d'assain...
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77 étude comparative entre la délégation des services d'eau et d'assainissement avec un passage en régie à La Ferté Sous Jouarre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1212187

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/14)
14-132349

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
Correspondant : geist Gérard, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex tél. : 01-60-22-95-55 télécopieur : 01-60-22-95-96 courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude comparative entre la délégation des services d'eau et d'assainissement avec un passage en régie.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
- 1 tranche ferme :
Etude technico économique de retour en régie en deux parties (analyse de l'état existant et simulation d'une exploitation en régie).
4 tranches conditionnelles
- mission d'aide à la mise en place d'une régie (pour les services assainissement et eau potable ensemble ou pour le service assainissement seul ou pour le service eau potable seul) ;
- mission d'assistance à la passation d'une DSP (pour les services assainissement et eau potable ensemble ou pour le service assainissement seul ou pour le service eau potable seul) ;
- mission de contrôle de gestion du contrat d'affermage sur la première année de contrat (pour les services assainissement et eau potable ensemble ou pour le service assainissement seul ou pour le service eau potable seul) ;
- mission de contrôle de gestion du contrat d'affermage sur toute la durée du contrat (pour les services assainissement et eau potable ensemble ou pour le service assainissement seul ou pour le service eau potable seul).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subvention de la région Ile de France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : fixés au règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fixés au règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 140 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de négocier avec les entreprises dont les offres (avant négociation) auront été jugées les mieux classées provisoirement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement à partir du site internet de la communauté de communes du pays fertois : http:/www.cc-paysfertois.fr/rubrique marchés publics sous rubrique marchés de services
- ou à partir du site du profil acheteur :
http:/www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/
- sur CD après demande écrite au :
servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis (candidatures + offres) devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés au siège de la Communauté de communes du pays fertois - 22 avenue du général Leclerc - B.P. 44 - 77261 La ferté sous Jouarre Cedex
Nota : l'enveloppe extérieure portera très lisiblement les mentions suivantes "Etude comparative entre la délégation des services d'eau et d'assainissement avec un passage en régie" (à n'ouvrir qu'en séance)".
Heures d'ouverture :
du lundi au jeudi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17 heures
vendredi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16 heures
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https:/www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/
Les conditions de présentation des plis électroniques sont stipulées dans le règlement de consultation.
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur support électronique (Cdrom), disquette ou tout autre support matériel n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays fertois.
Correspondant : mrs Hiblot/Faure, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du gal de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-55-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L 551-1 du code de la justive administrative ;
- décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 ;
- ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

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