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77 Travaux d'assainissement et d'eau potable à La Ferté Sous Jouarre 77 Travaux d'assainissement et d'eau potable à La Ferté Sous Jouarre marché à bons de commande de travaux d'assainissement et d'eau potable. code_postal : 77261 lieu : 22 avenue du général Lecl...
Communauté de Communes du Pays Fertois 77261La Ferté-sous-Jouarre servicetechnique@cc-paysfertois.fr 0160229596
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77 Travaux d'assainissement et d'eau potable à La Ferté Sous Jouarre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1135506

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/14)
14-74685

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Fertois.
Correspondant : geist, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex tél. : 01-60-22-95-55 télécopieur : 01-60-22-95-96 courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de travaux d'assainissement et d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
lot 1: Travaux de réseaux assainissement et eau potable
Lot 2: Réhabilitation par l'intérieur des réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un titulaire ou groupement de titulaires par lot. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir article 2.4 du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 140 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Sur support papier gratuitement ou sur support physique électronique (cd) sur simple demande écrite par télécopieur ou par mail auprès de MM. Hiblot et Faure : télécopieur : 01.60.22.95.96 - mail : servicetechnique@cc-paysfertois.fr
- ou à partir du site du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/
- ou à partir du site internet de la communauté de communes du pays fertois
http://www.cc-paysfertois.fr rubrique marchés publics - sous rubrique marché travaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays fertois.
Correspondant : ml. Hiblot et Faure, 22 avenue du général Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 424-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de réseaux assainissement et eau potable.
Pose de réseaux neufs dans le cadre de la création ou de la réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Lot(s) 2 réhabilitation par l'intérieur des réseaux.
Travaux de réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement et d'eaun potable.

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