Centrale des marchés
souscription des contrats d'assurances pour la commune de la ferte saint aubin 45 souscription des contrats d'assurances pour la commune à La Ferte Saint Aubin. pays : F- code_postal : 45240 ville : La Ferté-Saint-Aubin lieu : mairie, place Charles de Gaulle B.P. 49
Ville de la Ferté saint Aubin 45240La Ferté-Saint-Aubin marches.publics@laferte.org 0238765901
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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de la ferte saint aubin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850974

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350108-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182244
SOURCEWEB (12/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Ferté saint Aubin. Code d'identification nationale : 21450146200102, mairie, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de FROMENT Philippe, Maire, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 64 83 81. E-mail : marches.publics@laferte.org. Fax : (+33) 2 38 76 59 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lafertesaintaubin.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Ferté Saint Aubin - Mairie : Service Marchés publics, place Charles de Gaulle B.P. 49, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurances pour la commune de la ferte saint aubin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
voir dce.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000, 66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir dce.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
SUPERFICIE ESTIMEE : 42 208M²
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
ASSURANCES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
MASSE SALARIALE ESTIMEE A 2 900 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
ASSURANCES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCES VÉHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
ENVIRONS 50 VEHICULES ET ENGINS
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
ASSURANCES PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS ET ELUS
ASSURANCES PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
MASSE SALARIALE ESTIMEE A 2 900 000 EUR - 148 AGENTS - 29 ELUS
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
PRESTATIONS STATUTAIRES
PRESTATIONS STATUTAIRES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
MASSE SALARIALE ESTIMEE A 2 900 000 EUR - 148 AGENTS
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La Souscription aux contrats d'assurances est financée sur les ressources propres de la collectivité, inscrites annuellement à cet effet, au budget de fonctionnement.
Le paiement s'effectue conformément à l'application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement. Celui-Ci s'effectuera par virement et envoi d'un mandat administratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans ce cas le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire solidaire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Autres renseignements demandés
eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis le codes des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. tarifs appliques %
Pondération : 40.
3. assistance technique %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13LFSA025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Procédure : Appel d'offres ouvert, souscription contrats d'assurances pour la ville de la ferte saint Aubin
Durée du marché : 4 ans a compter du 1 JANVER 2014
renseignements administratifs :
Ville de la Ferté Saint Aubin, Service Marchés publics, Place Charles de Gaulle, B.P. 49
45240 la ferte saint Aubin
Tél : 0238648382 Fax : 0238765901
mel : marches.publics@laferte.org
renseignements techniques :
ville de la Ferté Saint Aubin - mairie, Service Marchés publics et Assurances, Place Charles de Gaulle, B.P. 49
45240 la ferte saint aubin
tél : 0238648382 Fax : 0238765901
mel : marches.publics@laferte.org
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2013.

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