Centrale des marchés
Les prestations visent à la fourniture de plants destinées au service des espaces verts pour la réalisation du fleurissement de la Commune Les prestations visent à la fourniture de plants destinées au service des espaces verts pour la réalisation du fleurissement de la Commune les prestations visent à la fourniture de plants destinées...
Ville de la Ferté saint Aubin 45240La Ferté-Saint-Aubin marches.publics@laferte.org 0238765901
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Les prestations visent à la fourniture de plants destinées au service des espaces verts pour la réalisation du fleurissement de la Commune

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 946340

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-13979
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 14-13979
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Ferté saint Aubin.
 Correspondant :  FROMENT Philippe, Maire, mairie, place Charles de Gaulle B.P. 49 45240 La Ferté-Saint-Aubintél. : 02-38-64-83-81télécopieur : 02-38-76-59-01courriel : marches.publics@laferte.org adresse internet : http://www.lafertesaintaubin.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com.

Objet du marché : les prestations visent à la fourniture de plants destinées au service des espaces verts pour la réalisation du fleurissement de la Commune.

Caractéristiques principales : 
4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - arbres, arbustes et plantes vivaces, plantes annuelles et biannuelles, bulbes, chrysanthemes.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel de la collectivité.
les prix des marchés subséquents sont fermes.
les prix catalogues sont révisables annuellement selon un barème d'ajustement.
le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat adminsitratif.
le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14LFSA004.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Type de marché de Fournitures : Achat
Lot 1 - arbres, arbustes et plantes Vivaces
Lot 2 - plantes annuelles et Biannuelles
Lot 3 - bulbes
Lot 4 - chrysanthemes
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrativefrançais (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité enapplication de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Ferté Saint Aubin : Service Marchés.
 place Charles de Gaulle B.P. 49,  45240 La Ferte-Saint-Aubin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de la Ferté Saint Aubin : Centre technqiue Municipal.
 za- allée de la Chavannerie B.P. 49,  45240 La Ferte-Saint-Aubin, tél. : 02-38-64-83-83, télécopieur : 02-38-76-69-73.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Ferté Saint Aubin : Service Marchés.
 place Charles de Gaulle B.P. 49,  45240 La Ferte-Saint-Aubin, tél. : 02-38-64-83-82, télécopieur : 02-38-76-59-01, courriel : marches.publics@laferte.org.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
ARBRES, ARBUSTES ET PLANTES VIVACES
 
Lot
2.
 - 
PLANTES ANNUELLES ET BIANNUELLES
 
Lot
3.
 - 
BULBES
 
Lot
4.
 - 
CHRYSANTHEMES

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous