Centrale des marchés
fournitures Et Travaux d'entretien De Voiries Pour Le Groupement De Commande 45 fournitures et travaux d'entretien de voiries à La Ferté Saint Aubin ville : La Ferté-Saint-Aubin lieu : mairie, place Charles de Gaulle B.P. 49 code_postal : 45240 pays : F-
Ville de la Ferté saint Aubin 45240La Ferté-Saint-Aubin mairie@lafertesaintaubin.com 0238765901
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Fournitures Et Travaux d'entretien De Voiries Pour Le Groupement De Commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550178

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113087-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60342

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Ferté saint Aubin, mairie, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de Froment Philippe, Maire, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 64 83 81. E-mail : mairie@lafertesaintaubin.com. Fax : (+33) 2 38 76 59 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lafertesaintaubin.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de la Ferté Saint Aubin : Service des marchés publics, place Charles de Gaulle B.P. 49, F-45240 La Ferte-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 64 83 82. E-mail : marches.publics@laferte.org. Fax : (+33) 2 38 76 59 01

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Cclfsa : Service des marchés publics, place Charles de Gaulle B.P. 49, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures Et Travaux d'entretien De Voiries Pour Le Groupement De Commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche A Bon De Commande Avec Montant Minimum Et Montant Maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233221, 45110000,45200000,45220000,45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marche De Fournitures Et De Travaux De Voiries.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 et 160 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel des différentes collectivités membres du groupement.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 25.
3. délai d'exécution %
Pondération : 15.
4. délai de livraison %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13lfsa002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Procédure : Procédure adaptée, Groupement De Commande
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour le détail des critères de sélection voir le règlement de consultation et le cadre de réponse inclus dans le Dce.
Renseignements techniques :
ville de la Ferté Saint Aubin, Service Marchés Publics, Place Charles de Gaulle, B.P. 49
45240 la ferte saint aubin
mel : marches.publics@laferte.org
unité monétaire utilisée, l'euro.les Demandes De Renseignements Complementaires Seront Prises En Compte Jusqu'Au 23 Avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans : Greffe du tribunal, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseild'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance
- le service public dela diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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