Centrale des marchés
45 travaux de réhabilitation et extension du complexe aquatique intercommunale du Cosson de La Ferté Saint Aubin 45 travaux de réhabilitation et extension du complexe aquatique intercommunale du Cosson de La Ferté Saint Aubin ville : La Ferté-Saint-Aubin lieu : place Charles de Gaulle B.P. 49 code_posta...
Ville de la Ferté saint Aubin 45240(La)Ferté-Saint-Aubin 0338765901
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45 travaux de réhabilitation et extension du complexe aquatique intercommunale du Cosson de La Ferté Saint Aubin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75126

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66936

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Ferté saint Aubin, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de Deschamps Xavier, Président, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 76 65 16. E-mail : kfavaron@laferte.org. Fax : (+33) 3 38 76 59 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lafertesaintaubin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du canton de la Ferté Saint Aubin : service marchés, place Charles de Gaulle B.P. 49, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 64 83 82. Fax : (+33) 2 38 76 59 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du canton de la Ferté Saint Aubin : service marchés, place Charles de Gaulle B.P. 49, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 64 83 82. Fax : (+33) 2 38 76 59 01

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux De Rehabilitation Et Extension Du Complexe Aquatique Intercommunale Du Cosson De La Ferte Saint Aubin.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespiscine du Cosson, rue Lowendal, 45240 L A Ferté-Saint-Aubin.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le projet d'une surface de 2 741,89 mètres carrés, dont la réalisation se fera en deux tranches - une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Comprend :

Pour la tranche ferme :
Un espace couvert avec : un espace accueil, administration de 176,83 mètres carrés, des vestiaires, douches, sanitaires de 320,47 mètres carrés, un hall bassin de 468,30 mètres carrés intégrant : un bassin de loisirs/ apprentissage de 140,08 mètres carrés, une lagune de 29,29 mètres carrés, un bassin d'accès au bassin nordique extérieur de 17,35 mètres carrés, des plages et divers locaux - des locaux techniques de 442,09 mètres carrés.
Un espace découvert avec : un bassin nordique de 375 mètres carrés (relié à l'intérieur par un bassin d'accès),des plages minérales et des plages engazonnées, un solarium.
Pour la tranche conditionnelle : Un espace forme de 376,96 mètres carrés avec un espace accueil, un bassin de détente et relaxation de 64,06 mètres carrés, un espace hammam / spa de 58,44 mètres carrés, des plages.
La construction est soumise au respect des dispositions du Code de la Construction et de l'habitat:
- l'établissement constitue un Erp ,
- classement règlementaire du permis de construire : Etablissement de type X de 3ième catégorie,
- affectation des locaux : Piscine,
- l'établissement est soumis aux dispositions du Code du Travail (zone Bureau / Administration).
- l'établissement est soumis aux dispositions réglementaires concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
L'ensemble des prescriptions techniques a été réalisé dans une démarche Hqe visant à préserver l'environnement et participer au développement durable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la description précise des ouvrages, leurs spécifications techniques et modalités d'exécution sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chacun des lots et les pièces graphiques annexées.
Les variantes sont autorisées sur remise initiale des candidats d'une offre de base sous peine de nullité de leur offre.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 2 options sont à chiffrées :
- lot 03 : terrassements, Vrd, aménagements extérieurs
fourniture d'une Cloture De Serie " Prefabrique En Usine "
- lot 05 : Fondations - gros oeuvre - réseaux sous dallage
tranche ferme: Goulottes béton pour bassin nordique (cas d'un revêtement type Inox).
La décision de réaliser ou non les options sera prise avant l'attribution du marché.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Désamiantage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Démolitions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements - Vrd - Aménagements extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fondations spéciales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fondations - Gros oeuvre - Réseaux sous dallage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Couverture / Isolation / Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261410.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Bardages - Isolation extérieure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries extérieures / Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Carrelage / Faience / Miroiterie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture / Sols souples

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage / Traitement d'air

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie sanitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement d'eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232430.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Bassins en acier revêtus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14622000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Cabines / Casiers / Vestiaires / Equipements spécifiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212230.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Sauna / Hammam / Douches à jets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211370.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Décoration florale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage fin de chantier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire refuse de percevoir l'avance tel qu'il l'a mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le comptable assignataire des paiements pourra exiger un cautionnement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la collectivité.
Les prix sont révisables selon les formules de révisions de prix indiquées à l'articel... Du Ccap.
Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat adminsitratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- fiches techniques des matériaux
- l'attestation de visite.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12cclfsa07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Procédure : Appel d'offres ouvert, Procédure en application des articles 33 3° al., 40 et 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics
marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : une tranche ferme et une tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics
délai d'exécution : 16 mois + 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier du lot qui commencera en premier les travaux
renseignements administratifs :
Communauté de Communes du canton de la Ferté Saint Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, B.P. 49
45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 0238648382 Fax : 0238765901
renseignements techniques :
Communauté de Communes du canton de la Ferté Saint Aubin, Centre technique Municipal, Za- allée de la Chavannerie, Agence Coste Architecture - 11 rue de laprévôté B.P. 19 78550 Houdan Tél : 01.30.59.54.95 / fax : 01.30.59.54.99, B.P. 49
45240 la ferte saint aubin
tél : 0238648383 Fax : 0238766973
unité monétaire utilisée, l'euro.il est précisé qu'une visite du site avec le maître d'oeuvre est fortement conseillée.
La date est fixée le 23/04/2012 à 14h00 sur le site du Cosson situé rue Lowendal 45240 La Ferte Saint Aubin.
Une attestation de visite est jointe au Dce, vous devrez la présenter et la faire signer lors de la visite afin de l'inclure dans votre offre.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.loiret.com/ (plateforme de dématérialisation des marchés publics Aws du conseil général du Loiret) . Réf du dossier en ligne : 12cclfsa07
l'ensemble des questions relatifs au Dce devront être posées via la plateforme de dématérialisation Aws à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.loiret.com (dossier 12cclfsa07)au plus tard avant le 4/05/2012
les réponses seront apportées par courriel auprès de l'ensemble des candidats ayant retirés le Dce via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 10/05/2012.
Au-delà du 10/05/2012, aucune question ni réponse ne pourra intervenir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseild'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance
- le service public dela diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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