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45 marché de service relatif à la confection et au portage de repas en liaison froide à La Ferté Saint Aubin 45 marché de service relatif à la confection et au portage de repas en liaison froide à La Ferté Saint Aubin lieu : place Charles de Gaulle B.P. 49 ville : La Ferté-Saint-Aubin code_postal :...
Ville de la Ferté saint Aubin 45240La Ferté-Saint-Aubin marches.publics@laferte.org 03 38 76 59 01
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45 marché de service relatif à la confection et au portage de repas en liaison froide à La Ferté Saint Aubin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343808

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443179-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192912

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Ferté saint Aubin. Code d'identification nationale : 20000593200013, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de ROCHE Jean-Paul, Président, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 64 00 38. E-mail : marches.publics@laferte.org. Fax : (+33) 3 38 76 59 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lafertesaintaubin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif à la confection et au portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes agées des communes membres de la Communauté de Communes du canton de la Ferté Saint-Aubin.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55320000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique au regard de l'offre technique : 60 %.
2. prix au regard du bpu : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 173-306633 du 10/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : CC14017
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ANSAMBLE, 18 rue DU PONT DE L'ARCHE, 37550 SAINT AVERTIN.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 173 B, annonce n° 206 du 10 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00 Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00 Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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