Centrale des marchés
45 fourniture de chaleur par energie renouvelable de l'ensemble des Installations du complexe aquatique au profit de la Communauté de Communes du canton à La Ferté Saint Aubin 45 fourniture de chaleur par energie renouvelable de l'ensemble des Installations du complexe aquatique au profit de la Communauté de Communes du canton à La Ferté Saint Aubin ville : La Ferté-S...
Ville de la Ferté saint Aubin 45240La Ferté-Saint-Aubin kfavaron@laferte.org 0338765901
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45 fourniture de chaleur par energie renouvelable de l'ensemble des Installations du complexe aquatique au profit de la Communauté de Communes du canton à La Ferté Saint Aubin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478792

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41144-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21331

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Ferté saint Aubin, place Charles de Gaulle B.P. 49, à l'attention de Deschamps Xavier, Président, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. : (+33) 2 38 76 65 16. E-mail : kfavaron@laferte.org. Fax : (+33) 3 38 76 59 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lafertesaintaubin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture De Chaleur Par Energie Renouvelable De l'ensemble Des Installations Du Complexe Aquatique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12cclfsa09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 145-242250 du 31/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : Cc12/004
V.1) Date d'attribution du marché : 28 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Snc Sologne Biogaz, Route De Jouy Le Pothier, 45240 La Ferte Saint Aubin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 146 A, annonce n° 179 du 31 juillet 2012
Parution n° 146 B, annonce n° 225 du 31 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans : Greffe du tribunal, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex 1 E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Adresse(s) internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseild'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance
- le service public dela diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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