F-La Ferté-Saint-Aubin: Travaux de gros œuvre

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Ferté-Saint-Aubin
+33 338765901
+33 238766516
FRANCE
Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Deschamps Xavier, président
place Charles de Gaulle BP 49
45240
kfavaron@laferte.org

Adresse(s) internet:

http://www.cc-lafertesaintaubin.fr

http://www.marches-publics.loiret.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
La Ferté-Saint-Aubin
+33 238765901
+33 238648382
FRANCE
Communauté de communes du canton de la Ferté-Saint-Aubin: service marchés
place Charles de Gaulle BP 49
45240

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
La Ferté-Saint-Aubin
+33 238765901
+33 238648382
FRANCE
Communauté de communes du canton de la Ferté-Saint-Aubin: service marchés
place Charles de Gaulle BP 49
45240


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réhabilitation et extension du complexe aquatique intercommunale du cosson de la Ferté-Saint-Aubin.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: piscine du Cosson, rue Lowendal, 45240 La Ferté-Saint-Aubin FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet d'une surface de 2 741,89 m², dont la réalisation se fera en deux tranches - une tranche ferme et une tranche conditionnelle - comprend: pour la tranche ferme: un espace couvert avec: un espace accueil, administration de 176,83 m², des vestiaires, douches, sanitaires de 320,47 m², un hall bassin de 468,30 m² intégrant: un bassin de loisirs/ apprentissage de 140,08 m², une lagune de 29,29 m², un bassin d'accès au bassin nordique extérieur de 17,35 m², des plages et divers locaux - des locaux techniques de 442,09 m². Un espace découvert avec: un bassin nordique de 375 m² (relié à l'intérieur par un bassin d'accès), des plages minérales et des plages engazonnées, un solarium. Pour la tranche conditionnelle: un espace forme de 376,96 m² avec un espace accueil, un bassin de détente et relaxation de 64,06 m², un espace hammam / spa de 58,44 m², des plages. La construction est soumise au respect des dispositions du code de la construction et de l'habitat: - l'établissement constitue un ERP, - classement règlementaire du permis de construire: établissement de type X de 3ième catégorie, - affectation des locaux: piscine, - l'établissement est soumis aux dispositions du code du travail (zone bureau / administration). - L'établissement est soumis aux dispositions réglementaires concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. L'ensemble des prescriptions techniques a été réalisé dans une démarche HQE visant à préserver l'environnement et participer au développement durable.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre
45223220
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La description précise des ouvrages, leurs spécifications techniques et modalités d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et les pièces graphiques annexées. Les variantes sont autorisées sur remise initiale des candidats d'une offre de base sous peine de nullité de leur offre.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 options sont à chiffrées: - lot 03: terrassements, VRD, aménagements extérieurs fourniture d'une cloture de serie "prefabrique en usine" - lot 05: fondations - gros oeuvre - réseaux sous dallage tranche ferme: goulottes béton pour bassin nordique (cas d'un revêtement type inox). La décision de réaliser ou non les options sera prise avant l'attribution du marché.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Désamiantage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de désamiantage
45262660
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Démolitions.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition
45111100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Terrassements - VRD - aménagements extérieurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de fondation
45262210
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fondations spéciales.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fondations - gros oeuvre - réseaux sous dallage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de gros œuvre
45223220
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Charpente.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpenterie
45422000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Couverture / isolation / etanchéité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'isolation de toiture
45261410
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Bardages - isolation extérieure.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de bardage
45262650
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries extérieures / serrurerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie et de charpenterie
45420000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Carrelage / faïence / miroiterie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries intérieures bois.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Faux plafonds.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en place de plafonds suspendus
45421146
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Peinture / sols souples.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Electricité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Électricité
09310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Chauffage / traitement d'air.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Plomberie sanitaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Traitement d'eau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de traitement de l'eau
45232430
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Bassins en acier revêtus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Acier
14622000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cabines / casiers / vestiaires / equipements spécifiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de vestiaires
45212230
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sauna / hammam / douches à jets.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de saunas
45211370
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Décoration florale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de décoration
45451000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Nettoyage fin de chantier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire refuse de percevoir l'avance tel qu'il l'a mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le comptable assignataire des paiements pourra exiger un cautionnement de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'opération est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la collectivité. Les prix sont révisables selon les formules de révisions de prix indiquées à l'article... du CCAP. Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat adminsitratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.minefe.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - fiches techniques des matériaux - l'attestation de visite.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération 60
2. Prix des prestations %. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12cclfsa07
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.marches-publics.loiret.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012