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travaux de voirie 2e phase du lotissement de la Pommeraie La Ferté-Macé travaux de voirie 2e phase du lotissement de la Pommeraie PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Maître de l’ouvrage : ville de La Ferté-Macé, place de la République, 61600 La Ferté-Macé. 2
Ville de La Ferté-Macé 61600La Ferté-Macé
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Travaux de voirie 2e phase du lotissement de la Pommeraie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944037

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/14)
7096486901
La Ferté-Macé
travaux de voirie 2e phase du lotissement de la Pommeraie
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître de l’ouvrage : ville de La Ferté-Macé, place de la République, 61600 La Ferté-Macé.
2. Maître d'oeuvre : SARL Patrick Zuber, 50, rue du 130e-RI, 53100 Mayenne.
3. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 26 et 28 du Code des marchés publics).
4. Financement : fonds propres et emprunts.
5. Objet du marché : travaux de voirie 2e phase du lotissement de la Pommeraie.
6. Forme du marché : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, de la manière suivante :
6-1) Caractéristiques principales du marché : la consultation porte sur les prestations suivantes : réalisation de travaux de voirie 2e phase.
6-2) Durée du marché - délais d'exécution : le marché est passé pour un délai d’exécution de 14 semaines maximum.
7. Critères d'attribution : le maître d’ouvrage choisira l’offre économiquement la plus avantageuse et suivant certaines conditions :
Ces conditions prévoient notamment :
- l’examen de la conformité des réponses aux documents de consultation ;
- la prise en compte des critères de jugement énumérés avec coefficient à définir et la pondération suivante :
- le prix des prestations : 60 %,
- le calendrier prévisionnel : délai, planning prévisionnel des travaux après avoir reçu l’ordre de service : 20 %,
- la valeur technique des prestations (mémoire technique) : 20 %.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : selon les conditions fixées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- solution de base : le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes :
Dans la première enveloppe intérieure :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2,
- présentation de sous-traitant ou Act spécial, si il y a DC4,
- une attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
(7° de l’article 50 du CMP).
Dans la seconde enveloppe intérieure :
- un projet de marché comprenant :
- un acte d’engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) et l’(des)entreprise(s) ;
Cet acte d’engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d’acceptation des sous-traitants, et d’agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre, le candidat devra joindre, en sus de l’annexe :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l’article 50 du Code des marchés publics ;
- une attestation sur l’honneur du sous-traitant indiquant qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
(7° de l’article 50 du CMP).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.
Le bordereau des prix et détail estimatif : cadres ci-joints à compléter sans modification ;
Mémoire technique : comprenant les mesures de sécurité, les contrôles et moyens (humains et matériels) prévus sur le chantier. Ainsi qu’un dossier SOPAQ, SOSED et SOPRE envisagées pour ce chantier ;
Planning prévisionnel des travaux.
Variantes techniques : si une variante technique est proposée, celle-ci devra être justifiée pour l’amélioration qu’elle pourra apporter à la solution de base.
9. Durée de validité des offres : 90 (quatre-vingt-dix) jours.
10. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- ordre administratif ou technique : M. Olivier Barbey, mairie de La Ferté-Macé, téléphone 02 33 14 00 40. Télécopie 02.33.38.86.14.
Mail : o.barbey@lafertemace.fr
- ordre technique : M. Nicolas Landri, SARL Patrick Zuber, 50, rue du 130e-RI, 53100 Mayenne. Tél. 02 43 00 06 57. Mail : n.landri@sarlzuber.fr
11. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer auprès de :
- la plateforme Ouest Marchés (www.ouestmarches.com)
- sur le site de la ville de La Ferté-Macé (www.lafertemace.fr)
12. Date limite de réception des offres : le lundi 17 février 2014 à 12 h délai de rigueur à l'adresse suivante : mairie de La Ferté-Macé, place de la République, 61600 La Ferté-Macé.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse ci-dessus ou remises contre récépissé à la : la mairie de La Ferté-Macé.
Elles doivent parvenir à destination, avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
13. Procédure de dématérialisation : le dossier peut également être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com
14. Date d'envoi à la publication : le 21 janvier 2014.
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