Centrale des marchés
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Programme d'entretien des voies et des rues communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667077

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/04/13)
7082408401
La Ferté-Saint-Michel
programme d'entretien des voies et des rues communales
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes La Ferté-Saint-Michel. Correspondant : le président, place de la République, 61600 La Ferté-Macé. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marché de travaux à bons de commande, programme d'entretien des voies et des rues communales.
Caractéristiques principales :
La consultation porte sur les prestations suivantes :programme d'entretien des voies et des rues communales année 2013, reconductible en 2014, 2015 et 2016.
Durée du marché, délais d'exécution.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2013, reconductible en 2014, 2015 et 2016.
Par dérogation, la première période courrera de la date de notification au titulaire au 31 décembre 2013.
Forme du marché : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de variées, de la manière suivante.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres et emprunts.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % la valeur technique jugée sur les éléments contenus dans la note méthodologique.
60 % le prix.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes La Ferté-Saint-Michel, place de la République, 61600 La Ferté-Macé. Par dépôt contre récépissé ou par voie postale sous pli recommandé avec AR. L'offre sera présentée sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.Ce pli portera l'indication : «communauté de communes La Ferté-Saint-Michel, marché de travaux à bons de commande, programme d'entretien des voies et des rues communales année 2013, reconductible en 2014, 2015 et 2016» L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat, les justifications demandées au paragraphe 8 et l'offre.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir le règlement de consultation.
Modalités de dévolution du marché : pour chaque lot, le marché sera passé soit avec une entreprise générale (avec soustraitances éventuelles) soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Les documents et les offres des concurrents devront être rédigés en langue française.
Unité monétaire : euros.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : maîtrise d'ouvrage et maître d'oeuvre, ville de La-Ferté-Macé, M. Barbey, tél. 02 33 14 00 45, fax 02.33.14.00.14.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer auprès de :
- la plateforme Ouest Marchés (www.ouestmarches.com),
- sur le site de la ville de La Ferté-Macé (www.lafertemace.fr).

Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.
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