Centrale des marchés
77 délégation de service public pour l'exploitation des marchés forain d'approvisionnement de la ville de la Ferté Gaucher 77 délégation de service public pour l'exploitation des marchés forain d'approvisionnement de la ville de la Ferté Gaucher exploitation des marchés forain d'approvisionnement de la ville de La fert...
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77 délégation de service public pour l'exploitation des marchés forain d'approvisionnement de la ville de la Ferté Gaucher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123913

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107657
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de La Ferté Gaucher, 1 place du Général de Gaulle, à l'attention de M. Jaunaux Yves, Maire-77320 La Ferté Gaucher. Tél. : 01-64-75-87-87. Courriel : info@la-ferte-gaucher.org.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : marché forain.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 à L1411-12 et R1411-1 et suivants du Cgct.

II.3) Objet de la délégation : exploitation des marchés forain d'approvisionnement de la ville de La ferté gaucher.

Domaine de la délégation : Autre : marché forain

Durée de la délégation : 3
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juin 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : place du Général de Gaulle, 77320 La Ferté Gaucher.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 120 000 EUR.

SECTION III : PROCEDURE

3) Critères d'attribution : article 4 du réglement particulier de consultation.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 31 mai 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
MANDON SOMAREP, 3 rue de Bassano, F-75116 Paris. Tél. : 01-64-75-87-87. Courriel : info@la-ferte-gaucher.org. Fax : 01-64-20-37-22

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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