1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Perche Sarthois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ET ÉNERGIE
Description: Le Pays du Perche Sarthois souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air et Énergie (SCOT-AEC), pour les communautés de communes adhérentes à ces deux compétences et conformément à la législation en vigueur et au programme initial précisé dans le CCTP. Par délibération en date du 27 septembre 2021, le comité syndical du Pays du Perche Sarthois a prescrit l'élaboration de son SCoT-AEC, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration du SCoT-AEC doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du SCoT-AEC du Pays du Perche Sarthois sont : - Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire, - Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable, - D'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché a pour but d'élaborer le SCoT valant PCAET du Perche Sarthois qui devra comprendre : 1) Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), 2) Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO comportant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique DAACL), 3) Toutes les annexes nécessaires (diagnostic AEC, EIE, justification des choix, etc.), 4) Une évaluation environnementale faisant l'objet de son propre Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces documents devront être produits dans le respect des dispositions prévues au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement. L'élaboration du SCoT - AEC du Perche Sarthois comprendra : - La réalisation d'études en lien avec le projet, - Les moyens d'une animation complète et transversale y compris la sécurisation juridique du schéma et de sa démarche, - La réalisation de supports de présentation et la fourniture de livrables
Identifiant de la procédure: f954700c-6b6f-410f-a61a-349456d0f832
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ET ÉNERGIE
Description: Le Pays du Perche Sarthois souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air et Énergie (SCOT-AEC), pour les communautés de communes adhérentes à ces deux compétences et conformément à la législation en vigueur et au programme initial précisé dans le CCTP. Par délibération en date du 27 septembre 2021, le comité syndical du Pays du Perche Sarthois a prescrit l'élaboration de son SCoT-AEC, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration du SCoT-AEC doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du SCoT-AEC du Pays du Perche Sarthois sont : - Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire, - Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable, - D'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché a pour but d'élaborer le SCoT valant PCAET du Perche Sarthois qui devra comprendre : 1) Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), 2) Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO comportant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique DAACL), 3) Toutes les annexes nécessaires (diagnostic AEC, EIE, justification des choix, etc.), 4) Une évaluation environnementale faisant l'objet de son propre Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces documents devront être produits dans le respect des dispositions prévues au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement. L'élaboration du SCoT - AEC du Perche Sarthois comprendra : - La réalisation d'études en lien avec le projet, - Les moyens d'une animation complète et transversale y compris la sécurisation juridique du schéma et de sa démarche, - La réalisation de supports de présentation et la fourniture de livrables
Identifiant interne: S-PF-1578204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 02:00:00 (UTC+1)
Lieu: La Ferté-Bernard
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B79A0A1-09D0-1BCD-BBADCEE679510561
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Perche Sarthois
Numéro d’enregistrement: 16029
Adresse postale: 24 avenue de Verdun
Ville: La Ferté-Bernard
Code postal: 72404
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Dufossé Hélène
Téléphone: 0243607277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte du Pays du Perche Sarthois
Numéro d’enregistrement: 8B79A0E7-952E-EFE9-139C64B2581EBC31
Adresse postale: 24 avenue de Verdun
Ville: La Ferté-Bernard
Code postal: 72404
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243607277
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8B79A0F8-D428-31CD-9BB868AA51621A5F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8B79A10D-A1C3-53A3-20148F2CD3E5A863
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DREETS des Pays de la Loire
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 495b0785-b9fd-4d90-a80e-a0415db12b78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 17:28:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 796602-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
