Centrale des marchés
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Maîtrise d'oeuvre, programme d'extension et de renforcement des réseaux d'assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 7019973

Date de clôture estimée : 16/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
LE MAINE LIBRE (06/08/22)
7300113301
Commune de La Ferté-Bernard
Maîtrise d'oeuvre, programme d'extension et de renforcement des réseaux d'assainissement
procédure adaptée ouverte

Commune de La Ferté-Bernard, M. Didier Reveau, maire, 13, rue Viet, 72400 La Ferté-Bernard. Tél. 02 43 60 72 72. Mèl : affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com
Web : http://www.lafertebernard.fr Siret : 217 201 326 00014.

Groupement de commandes : non.

L'avis implique un marché public.

Objet : l'objet du marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour but :

- d'accompagner la commune de La Ferté-Bernard dans la précision de son besoin, l'aide au chiffrage et la faisabilité du programme d'extension et de renforcement des réseaux d'assainissement,

- de rédiger le dossier de consultation des entreprises afin de retenir l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de l'opération,

- d'assister la maîtrise d'ouvrage pendant la période de consultation dans son ensemble.

Référence acheteur : 2022-07.

Type de marché : services.

Procédure : procédure adaptée ouverte.

Technique d'achat : sans objet.

Description : les prestations attendues sont décrites dans la partie technique du présent CCP, elles comportent notamment les éléments suivants :

- validation de la proposition du schéma directeur d'assainissement,

- accompagnement de la collectivité quant à la faisabilité notamment,

- rédaction du dossier de consultation des entreprises afin de retenir l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de l'opération et assistance la maîtrise d'ouvrage à la passation du marché de maîtrise d'oeuvre.

Classification CPV :

Principale : 71300000, services d'ingénierie.

Complémentaires : 90492000, services de conseil en traitement des eaux usées.

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.

Les variantes sont exigées : non.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

Liste et description succincte des conditions :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Réduction du nombre de candidats : non.

La consultation comporte des tranches : non.

Possibilité d'attribution sans négociation : non.

Visite obligatoire : non.

Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 60 % : valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique,

- 40 % : prix.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.

Remise des offres : 16 septembre 2022 à 12 h 00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com

Envoi à la publication le : 4 août 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.sarthe-marchespublics.fr

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