1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation de 4 maisons en bail réel solidaire (BRS) à TOURS
Description: Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5) Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue - A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR
Identifiant de la procédure: 2569a57c-8965-4eec-8177-322c8b2681e2
Identifiant interne: 2025-M0022
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Sapaillé
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner 3 candidats: Garanties et capacités financières (30%) Garanties et capacités techniques (40%) Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement d'appel public à candidatures. Prime : L'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les trois candidats admis à participer au dialogue et à remettre une offre. Cette prime s'élèvera à 7 500 euro(s) . La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été versée pour sa participation à la procédure. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans les conditions définies au règlement de consultation. A titre prévisionnel, Tours Métropole Habitat estime que 3 phases de dialogue seront nécessaires avant la remise de l'offre finale. Cependant, le dialogue peut se dérouler en autant de phases successives nécessaires à l'acheteur pour définir son besoin. L'acheteur se réserve la possibilité de réduire progressivement les solutions à discuter. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement: emprunts, Fonds propres, Subventions Tours Métropole Val de Loire Brs. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Avance : sauf renoncement une avance de 5 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande. Retenue de Garantie : au taux de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande Autres garanties : l'ouvrage est soumis aux garanties biennale et décennale Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (groupement solidaire ou groupement conjoint). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction des réponses multiples: Le mandataire d'un groupement et l'architecte ne peuvent pas répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents. Les autres membres du groupement peuvent répondre dans plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception réalisation de 4 maisons en bail réel solidaire (BRS) à TOURS
Description: Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5) Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue - A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR
Identifiant interne: T-PF-1665830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Sapaillé
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2026
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat sera soumis à une obligation d'exécution d'une clause d'insertion Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes) - Fournir les justificatifs dès la candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2A227C3-A5D8-F8A2-F3D027049C9D475C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Téléphone: 0247601312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F2A227E1-ED37-E921-9CB51B2D99B92BA9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 207186f1-fa90-42ef-9232-e19a103b4318 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 16:49:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424426-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
