Centrale des marchés
étude-plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics La Ferrière-aux-Étangs étude-plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics procédure adaptée Nom et adresse officiels da l'organisme acheteur : commune de La Ferrière-aux...
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étude-plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096189

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/05/14)
7102547801
BOAMP (22/05/14)
14-78917
La Ferrière-aux-Étangs
étude-plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics
procédure adaptée
Nom et adresse officiels da l'organisme acheteur : commune de La Ferrière-aux-Étangs, 2, rue de la Mairie, 61450 La Ferrière-aux-Étangs. Tél. 02 33 66 92 18. Fax 02.33.65.99.45.
Type de procédure : procédure adaptée en vertu des articles 26 Il 2° et 28 du CMP.
Objet du marché : étude-plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics des communes de Banvou, Bellou-en-Houlme, Dompierre, Échalou, La Coulonche, La Ferrière-aux-Étangs, Landisacq, Le Chatellier, Saint-André-de-Messei et Saires-la-Verrerie.
Marché ordinaire de prestations intellectuelles.
Les prestations ne sont pas divisées en lot. Il n'est pas prévu de reconduction.
Les prestations seront réalisés en 3 phases.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché : 6 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il ne sera pas versé d'avances.
Le délai de paiement sera de 30 jours. Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique de l'attributaire : candidat individuel ou groupement solidaire d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
Situation juridique, références requises :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, modèle DC1,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, modèle DC2,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.
Capacité économique et financière, références requises :
- le chiffre d'affaire réalisé au cours de trois derniers exercices comptables clos si le DC2 n'est pas produit,
- attestation d'assurance RC et décennale.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- références de moins de 3 ans relatives au domaine de la prestation à réaliser
- les moyens humains et matériels généraux dont le candidat dispose,
- carte des qualifications professionnelles si détenues.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique jugée sur contenu de la note méthodologique,
- 40 % : prix.
Date limite de réception des offres : 23 juin 2014 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent êlre transmises : mairie, 2, rue de la Mairie, 61450 La Ferrière-aux-Étangs. Tél. 02 33 66 92 18. Fax 02.33.65.99.45.
Autres renseignements :
Conditions de remises des offres ou des candidatures : sous pli cacheté par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au siège de la collectivité.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Benoît Pele. Tél. 02 33 98 44 49.
Courriel : b.pele@agglo-paysflers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : mairie de La Ferrière-aux-Étangs. Tél. 02 33 66 92 18.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie, 2, rue de la Mairie, 61450 La Ferrière-aux-Étangs. Tél. 02 33 66 92 18. Fax 02.33.65.99.45.
Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.
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