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Services de réparation et d'entretien de chauffage central Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements connexes du CHF de La Fère.Les prestations réalisées comprennent des prestations p1 mc1, p2 et p9.
CH Gérontologique de La Fère 02800La Fère j.hardouin@ch-lafere.fr 03 23 56 67 07
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Services de réparation et d'entretien de chauffage central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746619

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383103-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Fère: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2015/S 211-383103

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CH Gérontologique de La Fère
2 avenue Dupuis
À l'attention de: Hardouin Josette
02800 La Fère
FRANCE
Téléphone: +33 323566707
E-mail: j.hardouin@ch-lafere.fr
Fax: +33 323566707

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ETEIC
10 ter rue d'En Haut
À l'attention de: M. Jusy Sébastien
59554 Sailly-les-Cambrai
Téléphone: +33 327705569
E-mail: sebastien.jusy@eteic.fr
Fax: +33 982620939

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier gérontologique
2 avenue Dupuis
À l'attention de: Mme Hardouin Josette
02800 La Fère
Téléphone: +33 323566707
E-mail: j.hardouin@ch-lafere.fr
Fax: +33 323566739

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier gérontologique
2 avenue Dupuis
À l'attention de: Mme Hardouin Josette
02800 La Fère
Téléphone: +33 323566707
E-mail: j.hardouin@ch-lafere.fr
Fax: +33 323566739

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'exploitation des installations de chauffage des installations thermiques du CHG de La Fère.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le site du CHG de La Fère et sur le site satellite, 02800 La Fère.

Code NUTS FR221

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements connexes du CHF de La Fère.
Les prestations réalisées comprennent des prestations p1 mc1, p2 et p9.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont définies comme suit:
La prestation forfaitaire de fourniture de chaleur uniquement pour les installations alimentées en fod nécessaire au chauffage, des bâtiments, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation p1 mci).
La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire et à la production ecs des installations alimentées en fod (prestation p1/2).
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs, et des installations de traitement d'air, suivant la norme fd x60.000 avec pour les installations alimentées au gaz, un intéressement sur les économies d'énergie (prestation p2 et p2 pfi).
Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs (prestation p2).
Les prestations forfaitaires de garantie de fonctionnement.
Les prestations de fourniture unitaire d'adoucissement d'eau (prestation p9).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le budget du centre hospitalier gérontologique de La Fère, sur ses ressources propres.
Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie lme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat 5543 ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
K bis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise.
L'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
L'attestation d'assurance responsabilité décennale.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard.
La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une synthèse générale de présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité.
Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché.
Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées: organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations.
La méthodologie de suivi des réseaux ecs, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires.
Les différentes certifications professionnelles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.
Soit une durée totale de 36 mois pour la tranche ferme, assujettie à deux reconductions expresses de 1 an, soit une durée maximale de 5 années.
Les reconductions expresses seront signifiées par courriers recommandés, le cas échéant, 3 mois avant l'échéance contractuelle.
La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au titulaire.
L'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.
Une visite complète des installations sera programmée le vendredi 13.11.2015, le rendez-vous fixé à 9:00 aux services techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800 Lille
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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