Centrale des marchés
construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et école maternelle) de 16 classes, d'une salle polyvalente commune aux 2 écoles et d'un centre de loisirs 13 travaux de construction d'un groupe scolaire de 16 classes, d'une salle polyvalente commune aux 2 écoles et d'un centre de loisirs à la Fare-les-Oliviers ville : La Fare-les-Oliviers lieu :...
Ville de la Fare-les-Oliviers 13580La Fare-les-Oliviers balvarez@lafarelesoliviers.fr 0490454601
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Construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et école maternelle) de 16 classes, d'une salle polyvalente commune aux 2 écoles et d'un centre de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692524

Date de clôture estimée : 02/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84804
JOUE (11/05/13)
154659-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de la Fare-les-Oliviers, place camille pelletan, à l'attention de M. le maire, F-13580 La Fare-les-Oliviers. Tél. : (+33) 4 90 45 46 16. E-mail : balvarez@lafarelesoliviers.fr. Fax : (+33) 4 90 45 46 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence at architecte, 88, boulevard notre dame, à l'attention de Jerôme apack, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 47 75 59. E-mail : agence@agenceat.com. Fax : (+33) 9 57 95 98 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de la fare les oliviers, hotel de ville
place camille pelletan, à l'attention de Brigitte alvarez, F-13580 La Fare-les-Oliviers. Tél. : (+33) 4 90 45 46 16. E-mail : balvarez@lafarelesoliviers.fr. Fax : (+33) 4 90 45 46 01. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de la fare les oliviers, hôtel de ville
place camille pelletan, à l'attention de Brigitte alvarez, F-13580 La Fare-les-Oliviers. Tél. : (+33) 4 90 45 46 16. E-mail : balvarez@lafarelesoliviers.fr. Fax : (+33) 4 90 45 46 01. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et école maternelle) de 16 classes, d'une salle polyvalente commune aux 2 écoles et d'un centre de loisirs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction d'un groupe scolaire (école élémentaire et école maternelle) de 16 classes, d'une salle polyvalente commune aux 2 écoles et d'un centre de loisirs y compris voies de dessertes, parking, espaces verts et réseaux d'alimentation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214210, 45212110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 10 586 960 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fondations go maçonneries vêture - divers
1) Description succincte :
installation de chantier suivant cctp, cctp du lot 00 et pgc. y compris le maintien des installations durant la totalité du chantier.Études complémentaires d'exécution (plans et notes de calculs complémentaires, plans de détails,plan d'atelier et de chantier...) pour l'ensemble des ouvrages à charge de son lot.terrassements mécaniques et manuels en déblais dans tout type de terrains suivant énumération de l'étude géotechnique.
terrassements mécaniques et manuels en remblais en extérieur et en intérieur.
réalisation de fondations neuves superficielles suivant les conditions géotechniques décrites par les
études de sol.confection d'un réseau de drainage attaché au bâtiment avec raccordement sur le réseau d'exhaure
(ce dernier étant à charge du lot vrd) y compris réalisation d'une étanchéité sur les parois enterrées.
confection d'ouvrages de maçonnerie.
confection d'ouvrages en béton armé (murs d'infrastructure, mur d'élévation, gaine d'ascenseur,
planchers, planchers formant rampe, dallages, acrotère, balcons, terrasses ...).
confection d'ouvrages mixtes en acier et béton.
réalisation de parements de façadestoute tâche accessoire induite par l'obligation faite à l'entrepreneur de concourir au parfait achèvement des travaux et à la mise en usage du bâtiment.
nettoyage en cours de chantier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45112500,45262522,45262521.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Etancheité
1) Description succincte :
Le projet consiste à réaliser un système photovoltaique intégré au bâtiment assurant les fonctions d'isolation
thermique, d'étanchéité et de production d'énergie intégrant des cellules photovoltaiques en silicium.
le marché de base, auquel les entreprises devront obligatoirement répondre, comprend sur un support conforme au
dtu :
- la mise en place d'un isolant en polystyrène extrudé, r>=6.58 mètres carrés.k/w
- la mise en place d'une structure aluminium
- la mise en place de modules photovoltaique rigides type conergy power plus 250wc
- l'assemblage des éléments constitue un ensemble totalement étanche
- les travaux électriques inhérents jusqu'à la connexion au réseau ainsi que la mise en place d'un
système de monitoring de l'installation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Meuiseries extérieures alu
1) Description succincte :
Les travaux comprendront :
- toutes fournitures et accessoires,
- toutes les sujétions d'exécution,
- le montage des matériaux,
- échafaudages, agrès,
- travaux à toute hauteur,
- difficultés d'accès,
- travaux à la lumière artificielle, etc.
il sera dû également :
- les coupes et découpes à la demande,
- le nettoyage parfait des éléments posés,
- la protection des ouvrages contigus de ceux du présent lot.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Serrurerie métallerie
1) Description succincte :
Les travaux comprendront :
- toutes fournitures et accessoires,
- toutes les sujétions d'exécution,
- le montage des matériaux,
- échafaudages, agrès,
- travaux à toute hauteur,
- difficultés d'accès,
- travaux à la lumière artificielle, etc.
il sera dû également :
- les coupes et découpes à la demande,
- le nettoyage parfait des éléments posés,
- la protection des ouvrages contigus de ceux du présent lot.
cette énumération n'est pas limitative
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Cloisons doublages faux plafonds
1) Description succincte :
Le présent lot ayant à sa charge tous les travaux nécessaires à la parfaite exécution des cloisons, y compris toutes
sujétions, afin de constituer un support recevable pour les corps d'état qui viendront s'y appliquer, l'entrepreneur est
tenu de prendre connaissance de l'ensemble du dossier tous corps d'état afin connaître la nature des supports ainsi
que celle des revêtements muraux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Menuiseries intérieures bois
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot comprennent :
- la fourniture et la pose de blocs-portes de distribution intérieure des locaux,
- la réalisation d'ouvrages menuisés,
- le mobilier,
- etc..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Revetement sols et murs rigide
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot comprennent :
- les études, plans d'appareillage et calepinage du revêtement,
- la fourniture et la pose des revêtements de sols et muraux conformément aux prescriptions d.t.u. n°52.1,
- les dispositifs d'interdiction d'accès des pièces pendant la durée des travaux de revêtements et les délais
subséquents de protection de ces revêtements,
- la protection des ouvrages,
- le balayage et le nettoyage des revêtements et plinthes,
- l'enlèvement hors chantier de tous déchets et gravats résultant des travaux de revêtements,
- la fourniture et la mise en oeuvre du matériau de remplissage des joints périphériques,
- les ouvrages divers tels que joints au pourtour des appareils sanitaires, des bâtis de portes et trappes
- etc ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Revêtement de sols souples
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot comprennent :
- les études, plan d'appareillage et calepinage du revêtement,
- la fourniture et la pose d'un enduit de lissage et de l'adhésif pour la pose par collage du revêtement,
- la fourniture et la pose des revêtements de sols souples type linoléum en lés et marches intégrales dans
l'escalier,
- la livraison des revêtements dans un bon état de propreté sans tâches de colle,
- le nettoyage, le balayage, l'aspiration et le shampooing des revêtements de sols avant réception,
- l'enlèvement des déchets et gravats,
- les ouvrages divers tels que barres de seuil, etc.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Peinture - miroiterie
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot comprennent les préparations et les finitions suivantes :
- la reconnaissance des subjectiles, telle qu'elle est définie au chapitre du cahier des charges dtu n°59.1 et à
l'article 6.1 du cahier des charges du dtu 59.1,
- la fourniture des produits propres à l'exécution des travaux,
- la fourniture de l'outillage, du matériel d'exécution ainsi que les échelles et échafaudages,
- les ponçages à l'abrasif à l'eau et les ponçages spéciaux,
- la mise en peinture des surfaces de référence et des éprouvettes mobiles façonnées par les autres corps
d'état en conformité avec les prescriptions du chapitre iv du cahier des charges du dtu n°59.1,
- l'application des produits suivant les prescriptions du cahier des charges dtu n°59.1 et du présent cahier des
clauses techniques particulières telle que :
o en plafond,
o sur murs, cloisons et poteaux,
o aux sols,
o sur ouvrages métalliques,
o sur ouvrages en bois,
o sur tuyauteries, canalisations,
o etc..
- l'emploi de produits de peinture de teintes et de couleurs fines,
- les travaux dits "de décoration" impliquant notamment des tracés et réchampissages décoratifs,
- les applications comportant dans une même pièce plus d'une couleur ou aspect de finition,
- l'emploi de produits spéciaux destinés à des fonctions spécifiques,
- l'exécution des travaux de qualité très soignée,
- la qualité et l'aspect de finition, le degré de brillant, les coloris et les réchampissages prescrits dans le présent
cahier des clauses techniques particulières,
- le nettoyage avant livraison du bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110, 39299300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Chauffage ventilation climatisation plomberie
1) Description succincte :
Fourniture,mise en oeuvre raccordement et mise en service :
2 chaudière à granules, distribution d'eau chaude vetilation double flux, rafraichissement..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Courant fort courant faible
1) Description succincte :
Branchements au réseau erdf pour abonnement tarif jaune et comptage d'énergie ;
tableau général basse tension (tgbt) en tension 400v/50hz ;
tableaux divisionnaires des circuits électriques forces/ éclairage des niveaux ;
circuits d'alimentations des circuits d'éclairage normal ;
circuits d'alimentations de prises de courant normal ;
circuits d'alimentations des équipements courants faibles ;
circuits d'alimentations des équipements des autres corps d'états (cvc, ...) ;
appareils et sources d'éclairages ;
commandes d'éclairages ;
canalisations électriques, chemins de câbles et protections mécaniques ;
mise à la terre, équipotentialité ;
travaux divers associés (percements, réservations, rebouchage, ...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Appareil élévateur
1) Description succincte :
Les travaux comprendront :
- toutes fournitures et accessoires,
- toutes les sujétions d'exécution,
- le montage des matériels,
- échafaudages, agrès,
- travaux à toute hauteur,
- difficultés d'accès,
- travaux à la lumière artificielle, etc.
il sera dû également :
- les coupes et découpes à la demande,
- le nettoyage parfait des éléments posés,
- la protection des ouvrages contigus de ceux du présent lot.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42416100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Equipements de cuisine
1) Description succincte :
Fourniture, pose, raccordement et mise en service de tous les ouvrages et éléments nécessaires à la réalisation des équipements de cuisine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Voirie réseaux divers
1) Description succincte :
Travaux préparatoires - terrassements généraux - voirie - eaux usées - eaux pluviales - bassin de rétention - adduction d'eau potable et défense incendie - fourreaux courant fort et courant faible - éclairage public - télécommunication - ouvrages divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233123, 45223300,45232150,45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
- la transplantation de 89 oliviers présents sur le site
- la plantation de 9 arbres, arbre de judée, saule et tilleul
- la plantation de vivaces, graminées et arbustes
- la mise en place de prairies, extensive et de trèfle
- le décaissement des fosses de plantation pour les arbres
- la reprise de la terre végétale présente sur le site et son amendement pour l'ensemble des plantations
- la fourniture et mise à pied d'oeuvre de substrat spécifique (jardinières, fosses des bambous et toiture
végétalisée)
- la fourniture et mise en place d'un lit de gravier de finition (deux bandes plantés du parking, bande du parvis ainsi
que sur la toiture hors zones d'ensemencement), de galets (fosses aux bambous) et paillage d'écorces de chêne
(jardinières et fosses plantées de la cour d'école)
- la fourniture et mise en place de la couche drainante dans les jardinières de la cour élémentaire qui contrairement
à la couche drainante de la toiture végétalisée est au lot espaces-verts
- la mise en place d'un système d'arrosage automatique par goutte à goutte (plantations des arbres, arbustes,
vivaces et graminées) et par aspersion (prairie extensive)
- la garantie de reprise et l'entretien pendant deux ans
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément, à l'article 102 du code des marchés publics, dès le début des travaux.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-la lettre de candidature et habilitation des sous-traitants (DC 4)
-renseignements sur le respect et l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-1 à 4 du code du travail (DC 5)
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus au code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou DC 5) :
présentation d'une liste des principaux travaux auxquels se réfère le marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Certificats de qualification professionnelle en fonction des lots comme décrit au sein du tableau ci-dessous. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fondations go maçonneries vêture - diversQualibat 1411-2212-3813 etanchéité Qualibat 3213-8112- menuiseries extérieures aluminium Qualibat 3522-3813-4712 -serrurerie métallerie Qualibat 4412 - cloisons doublages faux plafonds Qualibat 413241436612-7212- menuiseries intérieures bois Qualibat 4322-9112 - revêtements de sols et murs rigidesQualibat 6312-6334- revêtement de sols souplesQualibat 6223 - peinture - miroiterieQualibat 6112 -chauffage ventilation clicourant fort courant faible qualifelec e2c2-cf2matisation plomberie Qualibat 511153125421-5432- appareil élévateuriso 9001-9002 -voirie réseaux diversQualibat 114-23132321
2322-2332-234 23731213143222311234 233234513452-3475144346 364347372-371136225114 5135142-5143-514451526422 64236421-651673.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGS01T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 juin 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 juillet 2013, à 17:00.

Lieu : mairie de la fare les oliviers.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de la fare les oliviers, hotel de ville
palce camille pelletan, F-13580 La Fare-les-Oliviers. E-mail : balvarez@lafarelesoliviers.fr. Tél. : (+33) 4 90 45 46 16. Fax : (+33) 4 90 45 46 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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