1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestions des 6 aires d'accueil des gens du voyage d'un terrain familial et d'une aire de grand passage sur le territoire de la CUGPS&O
Description: Gestions des 6 aires d'accueil des gens du voyage d'un terrain familial et d'une aire de grand passage sur le territoire de la CUGPS&O
Identifiant de la procédure: da0c48b3-8d8c-457f-be21-66214942d6a1
Identifiant interne: 25048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestions des 6 aires d'accueil des gens du voyage d'un terrain familial et d'une aire de grand passage sur le territoire de la CUGPS&O
Description: Gestions des 6 aires d'accueil des gens du voyage d'un terrain familial et d'une aire de grand passage sur le territoire de la CUGPS&O
Identifiant interne: 25048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 473324f7-d910-44e0-9439-d52849597462 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:50:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387272-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
