1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles bi-flux et de sacs adaptés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces corbeilles. Les corbeilles devront permettre la collecte séparée de deux types de déchets : - Déchets recyclables (papier, bouteilles plastique, canettes, etc.) - Les déchets non recyclables (restes alimentaires, petits déchets souillés, etc.) Les sacs doivent être adaptés aux corbeilles et seront fournis selon les besoins. Ils doivent également assurer une collecte propre et pratique de chaque compartiment
Identifiant de la procédure: 68c8eb1d-b006-41ec-9e7c-db5db8d2dbf4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 39224340 Poubelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Ville: Yveline
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du marché est : un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu dans la limite financière suivante : sans minimum et avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht/an. La date de démarrage indiquée est donnée à titre indicatif . Le marché commence à compter de sa date de notification au Titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles bi-flux et de sacs adaptés
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces corbeilles. Les corbeilles devront permettre la collecte séparée de deux types de déchets : - Déchets recyclables (papier, bouteilles plastique, canettes, etc.) - Les déchets non recyclables (restes alimentaires, petits déchets souillés, etc.) Les sacs doivent être adaptés aux corbeilles et seront fournis selon les besoins. Ils doivent également assurer une collecte propre et pratique de chaque compartiment
Identifiant interne: F-PF-1754324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 39224340 Poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Ville: Yveline
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. Soit une durée maximale de 24 mois. Le marché est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique. Ce décret prévoit un pourcentage de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'acquisition d'équipements de collecte des déchets
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C448CD38-B1E9-3C82-E31AE34D921CCBBD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: C448CD57-F510-9F00-E1037F0E07DE1A93
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86347e74-0ea5-4923-866f-abcb2e1f61af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 18:34:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835621-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
