1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E
Description: La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre inclut environ 221 kilomètres de réseaux, 10 forages en fonctionnement, 1 captage en fonctionnement, 2 stations de production d'eau potable, 11 ouvrages de stockage, 17 500 abonnés, 4,0 millions de mètres cube facturés. La consultation inclut des travaux de renouvellement et des investissements concessifs portant sur le financement, la réalisation et la mise en service de : -La relève à distance de l'ensemble des compteurs du service; -Les études et travaux amélioratifs au niveau de l'étang du Gallardon pour faire face au développement important d'algues vertes impactant la nappe phréatique du champ captant et le process de production d'eau potable de l'usine de Vernouillet
Identifiant de la procédure: 6e41a2ce-bb17-4b35-b7fc-a02ce4019c70
Avis précédent: 47c0882d-d87e-4477-93e6-477b1fbb44c5-02
Identifiant interne: DSP 2025-002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de distribution et de production d'eau potable pour le territoire du secteur E
Description: La Collectivité confie au Délégataire, pour une durée de 8 ans, le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de distribution et de production d'eau potable et de ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Poissy, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Gargenville, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt et Chapet. Ce périmètre inclut environ 221 kilomètres de réseaux, 10 forages en fonctionnement, 1 captage en fonctionnement, 2 stations de production d'eau potable, 11 ouvrages de stockage, 17 500 abonnés, 4,0 millions de mètres cube facturés. La consultation inclut des travaux de renouvellement et des investissements concessifs portant sur le financement, la réalisation et la mise en service de : -La relève à distance de l'ensemble des compteurs du service ; -Les études et travaux amélioratifs au niveau de l'étang du Gallardon pour faire face au développement important d'algues vertes impactant la nappe phréatique du champ captant et le process de production d'eau potable de l'usine de Vernouillet
Identifiant interne: DSP 2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 1 : La qualité technique du projet d'exploitation, telle qu'elle ressort notamment du mémoire technique, notamment appréciée sur la base des éléments suivants sans ordre de priorité : -de l'organisation, des moyens humains et matériels et des modalités d'exploitation que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour exploiter les ouvrages et gérer le service ; -des moyens prévus pour garantir la pérennité des installations (fiabilité de l'inventaire, entretien et maintenance, pertinence du plan de renouvellement, qualité des avants projets pour les travaux concessifs …) ; -des garanties offertes en matière de continuité de service (système d'astreinte, de gestion de crise,…) ; -le niveau de performance du réseau et autres engagements techniques sur lequel le candidat s'engage, les modalités d'amélioration du niveau de performance, les outils proposés … -le niveau des engagements en matière de Systèmes d'information à destination de la Collectivité et des usagers (qualité, interopérabilité, accessibilité, fonctionnalités …)
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : La qualité économique et financière de l'offre notamment appréciée sur la base des éléments suivants sans ordre de priorité : -le prix de l'eau perçu par le concessionnaire : niveau, structure (part variable et part fixe le cas échéant) et modalités d'indexation ; -le coût et les modalités de financement des investissements réalisés sur la durée du contrat (premier établissement, renouvellement et entretien des installations, travaux concessifs) ; -la cohérence du compte d'exploitation prévisionnel ainsi que l'équilibre économique de ce compte et notamment, de manière non exclusive, au regard : des frais généraux, de la rentabilité prévisionnelle etc. -le niveau de risques pris par les candidats sur les paramètres économiques et notamment, de manière non exclusive, évolution des volumes et du nombre d'abonnés -le montant et la cohérence des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires ; -le niveau d'engagement du candidat quant aux montants des pénalités financières proposées.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : La qualité du service rendu aux usagers, appréciée sur la base des éléments suivants sans ordre de priorité : -Les engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers -La gestion de l'accueil et des relations clientèle -La gestion de la facturation et du recouvrement des sommes impayées
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés dans l’ordre décroissant d’importance suivants,
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés dans l’ordre décroissant d’importance
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 71 751 477,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ eau de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 751 477,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP 2025-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2025
Date de conclusion du marché: 31/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ eau de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41003460700741
Adresse postale: Tour Altiplano4 Place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130153300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SUEZ eau de France
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: Tour Altiplano4 Place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 01 30 15 33 00
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b58c8243-444f-430d-9009-575bc29660f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/12/2025 20:19:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835590-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
