1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.
Identifiant de la procédure: 77afeb07-cac0-4435-9247-6ab04f99db37
Identifiant interne: DSP2025-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 63 mois dont 3 mois de préfiguration de l'exploitation et 60 mois d'exploitation effective. Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 180 jours à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. L'Autorité délégante exige du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. Le concessionnaire devra fournir une garantie « maison-mère » visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat. Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Eaubelle à Meulan-en-Yvelines.
Identifiant interne: DSP2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meulan-en-Yvelines
Code postal: 78401
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : les garanties professionnelles - les garanties financières - le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le détail de l'appréciation de ces critères de sélection des candidatures figure dans le règlement des candidatures et de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivantes : Critère 1 : Moyens affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants (25 points) - Critère 2 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (25 points) - Critère 3 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (50 points). Le détail de l'appréciation de ces critères de jugement des offres figure dans le règlement des candidatures et de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés à l'exécution du contrat Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions économiques et financières Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Département: Yvelines
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 491b74b4-c160-4f2f-bb5a-10f86d7971e3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 14:57:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305858-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
