See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la CU - GPSEO
Description: Le contrat porte sur la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Identifiant de la procédure: 4f54b7de-7631-40af-b9a2-bd93011b7f7f
Identifiant interne: S-PF-1716102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants renseignés sont les montant obtenus sur la base du Dqe des différentes offres. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum : Lot 1 : 40 000 euro(s) Ht / an Lot 2 : 40 000 euro(s) Ht / an Lot 3 : 50 000 euro(s) Ht / an Lot 4 : 32 000 euro(s) Ht / an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Communes :
Description: Arnouville Lès Mantes, Aubergenville, Auffreville Brasseuil, Aulnay sur Mauldre, Boinville en Mantois, Breuil Bois Robert, Buchelay, Epône, Favrieux, Flacourt, Flins sur Seine, Fontenay Mauvoisin, Jumeauville, La Falaise, Le Tertre Saint Denis, Magnanville, Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Mézières sur Seine, Mousseaux sur Seine, Méricourt, Nézel, Perdreauville, Rolleboise, Rosny sur Seine, Soindres et Vert
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 648970-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité relative à la méthodologie pour la réalisation des demandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Communes :
Description: Achères, Andrésy, Carrières sous Poissy, Chanteloup les Vignes, Conflans sainte Honorine, Poissy
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 648970-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité relative à la méthodologie pour la réalisation des demandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Communes :
Description: Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets le Roi, Les Mureaux, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Triel sur Seine, Verneuil sur Seine, Vernouillet, Villennes sur Seine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 648970-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité relative à la méthodologie pour la réalisation des demandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Communes :
Description: Brueil en Vexin,Drocourt, Evecquemont, Follainville Dennemont, Fontenay Saint Père, Gaillon sur Montcient, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Hardricourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville en Vexin, Limay, Meulan, en Yvelines, Mézy sur Seine, Montalet le Bois, Oinville sur Montcient, Porcheville, Sailly et Saint Martin la Garenne, Tessancourt sur Aubette, Vaux surt Seine
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois à compter de la notification. L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 648970-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité relative à la méthodologie pour la réalisation des demandes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 648 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 620,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25163
Titre: Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la Cu - Gpseo
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25163
Titre: Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la Cu - Gpseo
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 198 020,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25163
Titre: Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la Cu - Gpseo
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 198 020,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25163
Titre: Accord-cadre de la dératisation et le traitement des nuisibles des réseaux d'assainissement et équipements associés des 73 communes de la Cu - Gpseo
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70953647-AD19-20F0-6B0AB0335465E71F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7095366F-A4A2-B9DD-BEE0382112973E57
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7095367E-030E-65CA-42B90A9E3F940330
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716102-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue De La Garenne
Ville: Boisemont
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716102-1-2-1
Adresse postale: 14 Rue De La Garenne
Ville: Boisemont
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716102-1-3-1
Adresse postale: 14 Rue De La Garenne
Ville: Boisemont
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: NC3D ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716102-1-4-1
Adresse postale: 14 Rue De La Garenne
Ville: Boisemont
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8290a28a-d2ed-4a0d-a7cf-50b625e1eb9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 12:57:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210230-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026