1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire enterrées sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Description: MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire enterrées sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Identifiant de la procédure: dfa36e6f-abdd-48ec-b3c4-431cff7a8543
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes: - sans montant minimum - montant maximum de 5 000 000 Euros HT pour la durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire aériennes sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Description: MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire aériennes sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : - sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT pour la durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177800059
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Numéro d’enregistrement: 20005988900010
Adresse postale: Immeuble Autoneum Rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code postal: 78410
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0182860086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 8203a9fe-761c-40c3-b60d-5c9a09c87947 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:27:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302990-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
